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Observations :
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Les observations effectuées en juin demeurent valables pour le mois de juillet.
Les taux fixes
enregistrent encore de légères hausses, plus particulièrement sur les durées courtes (+0,10%
pour les durées allant de 5 à 12 ans). Sur les durées plus longues (entre 12 et 20 ans), les
hausses sont très subtiles (seulement +0,05%). Quand aux durées très longues (25 ans), on
enregistre même une faible baisse (-0,05%).
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Nous nous rapprochons progressivement des taux enregistrés en début d’année (4,50% sur 15 ans
en janvier contre 4,40% aujourd’hui).
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Recommandations :
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Comme nous l’avions anticipé le mois dernier, les taux fixes ont continué leur léger ajustement
à la hausse.
Toutefois, celui-ci n’est pas généralisé et certaines banques ont également pratiqué des baisses
de taux selon certains critères (durée, apport) pour répondre à des besoins commerciaux.
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La majorité de nos partenaires nous a confirmé que le mois d’août serait calme et qu’aucune
modification majeure de taux ne serait effectuée.
Nous attendrons donc la rentrée de septembre pour connaître l’évolution des taux. Elle dépendra
notamment de deux facteurs : la croissance et l’évolution de l’inflation. Si ces deux éléments
tendaient à se renforcer, la tendance de fond haussière pourrait bien reprendre, tout en restant
modérée. En effet, aucun élément ne laisse, pour le moment, présager d’une hausse brutale et forte
des taux.
Nous continuons d’anticiper, d’ici la fin de l’année, des taux compris entre 4,50 et 5,00% pour
une durée de 15 ans.
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Observations :
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Ce mois-ci, les taux du marché se sont, soit stabilisés (pour les durées inférieures à 7 ans),
soit ont enregistré des hausses subtiles n’excédant pas +0,05%. Cette relative stagnation cache
en réalité des ajustements de taux plus marqués, qui permettent aux banques de répondre aux
exigences du marché et de remplir leurs objectifs commerciaux.
Recommandations :
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Comme pour les taux fixes, nous n’anticipons pas de modifications majeures des taux variables
d’ici le mois de septembre.
En effet, la BCE devrait attendre la rentrée pour s’assurer de la confirmation de la reprise et
ainsi envisager un éventuel relèvement de ses taux. Compte tenu de la hausse régulière des taux
fixes depuis plusieurs mois, de plus en plus de banques créent de nouveaux produits axés autour
des taux variables afin de continuer à proposer des solutions de financement attractives.
Ces solutions peuvent constituer une excellente alternative pour un grand nombre de particuliers
que la hausse des taux fixes pénalise.
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| Acheter à 2 sans être mariés… |
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Juridiquement vous n'avez pas de liens avec votre concubin (e), c'est pourquoi vous ne bénéficiez pas
des mêmes dispositions que les couples mariés qui acquièrent un logement.
Vous avez donc particulièrement intérêt à organiser l'acquisition de votre logement pour éviter les
déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l'un d'entre vous ou en cas
de mésentente.
Il existe 4 formules différentes d’acquisition possibles :
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La convention d’indivision
Elle est insérée dans l’acte de vente, qui prévoit la quote-part des concubins. Cette convention, d’une
durée de 5 ans (renouvelable) améliore le sort du conjoint quitté ou survivant.
En cas de séparation avec vente du bien exigée par l’un des concubins, il faut attendre la date
d’expiration de la convention pour exiger la vente du bien.
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La clause de tontine
Inclue dans l’acte de vente, cette convention bloque la situation en cas de séparation, mais assure
au survivant la seule propriété du logement.
Si, en cas de mésentente, un accord n'est pas trouvé entre les 2 propriétaires pour renoncer à la clause
et vendre le logement, alors la situation est bloquée jusqu'au décès de l'un des deux. Le tribunal ne
peut pas les départager.
La SCI à participations croisées
Il suffit, avant d’acheter, de créer une société civile immobilière, en apportant un capital égal au
montant de la transaction. C’est cette SCI qui sera propriétaire du bien, les concubins ne détenant
que des parts de cette société.
Avantages : constitué de parts sociales, le patrimoine est plus facilement partageable et les cessions
ne sont soumises qu’à un droit de 4,80%.
Inconvénients : le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs
et comptables.
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29 juillet 2004
