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Observations :
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Le mois de mars est marqué par une baisse généralisée des taux fixes. En effet, on constate sur
le baromètre que les taux du marché ont enregistré des baisses non négligeables, toutes comprises
entre -0,10 et -0,20.
Ce mois-ci, à l’exception de deux banques qui ont gardé inchangés leurs taux, tous les établissements
bancaires ont pratiqué des baisses de taux.
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Les taux constatés se rapprochent, dés lors, de ceux enregistrés en juillet et août derniers,
période où les taux étaient à leur plus bas niveau depuis plus de 20 ans !
Ces dernières semaines, s’est installée une forte instabilité des taux à long terme. Celle-ci
s’explique par deux facteurs majeurs :
- d’une part, les doutes émis quant à la vigueur de la reprise de l’économie américaine,
- d’autre part, les attentats du 11 mars à Madrid ont déclenché un fort climat d’inquiétude et
entraîné une baisse importante des marchés financiers.
Face à ces incertitudes, les investisseurs ont boudé les valeurs boursières pour se tourner vers
les emprunts d’état, investissements plus sûrs, entraînant une baisse significative des taux longs.
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Recommandations :
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A moins de revivre dans les semaines ou mois à venir d’autres événements tragiques, qui
maintiendraient un climat de forte inquiétude, nous devrions revenir sur les fondamentaux
économiques observés en Europe depuis le début de l’année, à savoir le retour de la croissance.
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Dans ce cas, nous risquons d’observer un retour rapide des taux aux niveaux de février avant
de se stabiliser ou de reprendre le chemin de la hausse.
Cette subite dégringolade est donc extrêmement favorable pour les futurs emprunteurs mais elle est,
selon nous, probablement temporaire.
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Observations :
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Depuis déjà plusieurs mois, les taux variables demeurent relativement stables et à des niveaux
assez bas. Plus précisément, quelques banques ont légèrement baissé leurs taux capés +/- 2,
cette baisse étant compensée par de nouveaux produits légèrement plus chers mais plus sécurisants
tels que les taux capés +/- 1.
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Quoiqu’il en soit, la majorité des établissements bancaires a maintenu ses taux variables à
leur niveau actuel.
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Recommandations :
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Tous les regards sont actuellement tournés vers Francfort où la BCE annoncera jeudi prochain
sa décision en matière de politique monétaire. Celle-ci demeure incertaine, ballottée entre
une inflation bien maîtrisée et une volonté ( ?) d’accompagner la croissance.
Avec la baisse notable des taux fixes, le différentiel entre les deux types de taux s’est réduit,
et redevient un peu plus favorable aux solutions à taux fixes, moins chères et plus sécurisantes.
Notre conseil : Dans la majorité des cas, optez plutôt pour les solutions à taux fixes. Si
toutefois, vous choisissez une solution à taux variable, préférez un prêt à taux variable capé,
plus sûr.
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| Acheter à 2 sans être mariés… |
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Juridiquement vous n'avez pas de liens avec votre concubin (e), c'est pourquoi vous ne bénéficiez pas
des mêmes dispositions que les couples mariés qui acquièrent un logement.
Vous avez donc particulièrement intérêt à organiser l'acquisition de votre logement pour éviter les
déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l'un d'entre vous ou en cas
de mésentente.
Il existe 4 formules différentes d’acquisition possibles :
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La convention d’indivision
Elle est insérée dans l’acte de vente, qui prévoit la quote-part des concubins. Cette convention, d’une
durée de 5 ans (renouvelable) améliore le sort du conjoint quitté ou survivant.
En cas de séparation avec vente du bien exigée par l’un des concubins, il faut attendre la date
d’expiration de la convention pour exiger la vente du bien.
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La clause de tontine
Inclue dans l’acte de vente, cette convention bloque la situation en cas de séparation, mais assure
au survivant la seule propriété du logement.
Si, en cas de mésentente, un accord n'est pas trouvé entre les 2 propriétaires pour renoncer à la clause
et vendre le logement, alors la situation est bloquée jusqu'au décès de l'un des deux. Le tribunal ne
peut pas les départager.
La SCI à participations croisées
Il suffit, avant d’acheter, de créer une société civile immobilière, en apportant un capital égal au
montant de la transaction. C’est cette SCI qui sera propriétaire du bien, les concubins ne détenant
que des parts de cette société.
Avantages : constitué de parts sociales, le patrimoine est plus facilement partageable et les cessions
ne sont soumises qu’à un droit de 4,80%.
Inconvénients : le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs
et comptables.
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30 mars 2004
