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Observations :
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Comme anticipée, la baisse des taux fixes, fortement marquée en juin, s’est poursuivie en
juillet mais de façon plus modérée. Ce mois-ci, près de 80% des établissements bancaires
ont baissé leurs taux de crédits alors que 20% les ont maintenus voire légèrement augmentés.
Si les taux maximum demeurent inchangés, les taux minimum sont en baisse par rapport aux
taux constatés fin juin.
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La baisse est variable selon les durées et oscille entre -0,05 et -0,30.
Le taux du marché, quant à lui, est également en légère baisse, entre -0,05 et -0,10.
Ainsi, nous nous retrouvons dans une situation encore plus favorable que le précédent palier
historique du mois de mars 2003.
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Recommandations :
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Les taux fixes devraient se maintenir à brève échéance, voire même, dans les mois à venir,
légèrement augmenter.
En effet, compte tenu du contexte économique et financier actuel plutôt morose, on peut prévoir
que les taux resteront à
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un niveau relativement bas comparé à l’année passée, et ce jusqu’à la fin 2003.
Mais attention, dès que des signes de reprise apparaîtront, une pression forte à la hausse
sur les taux risque de se produire !
Aussi, la situation actuelle est plus que favorable aux emprunteurs qui bénéficient de taux
exceptionnellement bas. C’est pourquoi, nous continuons à privilégier, dans la plus grande
majorité des cas, les prêts à taux fixes.
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Observations :
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Depuis le début du mois de juillet, les taux variables poursuivent la baisse initiée fin mai.
En effet, 70% des banques ont baissé leur taux contre 30% qui les ont laissés inchangés, faisant
diminuer le taux du marché de -0,15 quelque soit la durée.
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Si les taux maximum ne bougent pas, les taux minimum sont en baisse : -0,10 sur les durées
courtes (<10 ans) et -0,25 sur les durées longues.
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Recommandations :
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En accord avec nos prévisions, les taux variables continuent leur baisse, initiée par la chute
des taux de la BCE en juin dernier. Encore une fois, sur les durées courtes (<10 ans),
le différentiel taux fixes – taux variables est trop faible pour conseiller un prêt à taux
variable beaucoup trop risqué et surtout plus cher !
Si toutefois vous optiez pour ce type de taux, préférez un prêt à taux variable capé afin de
vous protéger d’une éventuelle hausse à court terme.
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| Acheter à 2 sans être mariés… |
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Juridiquement vous n'avez pas de liens avec votre concubin (e), c'est pourquoi vous ne bénéficiez pas
des mêmes dispositions que les couples mariés qui acquièrent un logement.
Vous avez donc particulièrement intérêt à organiser l'acquisition de votre logement pour éviter les
déconvenues qui pourraient entraîner la nécessité de vendre, au décès de l'un d'entre vous ou en cas
de mésentente.
Il existe 4 formules différentes d’acquisition possibles :
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La convention d’indivision
Elle est insérée dans l’acte de vente, qui prévoit la quote-part des concubins. Cette convention, d’une
durée de 5 ans (renouvelable) améliore le sort du conjoint quitté ou survivant.
En cas de séparation avec vente du bien exigée par l’un des concubins, il faut attendre la date
d’expiration de la convention pour exiger la vente du bien.
L’achat en indivision
L’acte de vente prévoit que les concubins sont tous les 2 propriétaires, à hauteur de fonds apportés.
Ainsi toutes les répartitions sont possibles : 50-50%, 30-70%...
En cas de séparation, si l’un des concubins veut récupérer son capital, il peut exiger la vente du bien
et le capital sera réparti en fonction de la quote-part de chacun.
La clause de tontine
Inclue dans l’acte de vente, cette convention bloque la situation en cas de séparation, mais assure
au survivant la seule propriété du logement.
Si, en cas de mésentente, un accord n'est pas trouvé entre les 2 propriétaires pour renoncer à la clause
et vendre le logement, alors la situation est bloquée jusqu'au décès de l'un des deux. Le tribunal ne
peut pas les départager.
La SCI à participations croisées
Il suffit, avant d’acheter, de créer une société civile immobilière, en apportant un capital égal au
montant de la transaction. C’est cette SCI qui sera propriétaire du bien, les concubins ne détenant
que des parts de cette société.
Avantages : constitué de parts sociales, le patrimoine est plus facilement partageable et les cessions
ne sont soumises qu’à un droit de 4,80%.
Inconvénients : le fonctionnement de la SCI est relativement lourd et entraîne des frais administratifs
et comptables.
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21 juillet 2003
