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Je signe mon contrat de vente

Contrat de vente - Signer son contrat de vente

Toutes les conditions suspensives mentionnées dans la promesse de vente ont été remplies, vous avez obtenu votre contrat de prêt, vérifié les diagnostics techniques immobiliers obligatoires, trouvé un notaire, la banque a versé les fonds nécessaires sur le compte du notaire... la signature de l'acte de vente peut avoir lieu !

La signature du contrat

La signature de l'acte de vente a lieu à la date fixée dans l'avant-contrat et dans le cabinet du notaire de l'acquéreur en présence des deux parties et de leurs notaires respectifs.

Après lecture à voix haute de l'ensemble du contrat, chaque partie est amenée à le signer. Le vendeur vous transmet alors les clés de son (ancien) bien et le notaire vous donne, lui, une attestation de propriété.

bon à savoir

Vous ne recevrez le titre de propriété à proprement parlé que lorsque le notaire aura publié la vente au service de la publicité foncière. Cependant l'attestation de propriété présente la même valeur juridique.

Le versement des frais de notaire

Toute vente immobilière s'accompagne de frais de notaire. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises le jour de la signature, vous pouvez obtenir un aperçu du montant que vous aurez à verser grâce à notre outil de calcul des frais de notaire. A noter que le notaire prendra plusieurs mois pour établir le montant final de vos frais. Il vous demandera donc le jour J une provision qui pourra être réévaluée plus tard à la hausse ou à la baisse.

bon à savoir

En ce qui concerne le paiement du bien, c'est au notaire de s'en charger. Il verse en effet sur le compte du vendeur les fonds qu'il a reçu de la banque quelques jours auparavant.

Le versement de la première mensualité de crédit immobilier

Une fois l'acte de vente signé, vous êtes désormais propriétaire et il ne vous reste plus qu'à rembourser votre prêt et profiter de votre nouveau logement.

Vous trouverez dans l'offre de crédit les détails concernant le remboursement : date de début et échelonnement des mensualités.

Le paiement des mensualités est fixé à la même date chaque mois (généralement entre le 1er et le 10 du mois). Lors des prélèvements, votre compte doit donc être suffisamment créditeur.

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