Qu'est-ce que la taxe foncière ? Définition et calcul

Qu’est-ce qu’une taxe foncière ?

Qu’il soit bâti ou non, un bien immobilier nécessite l’obligation de s’acquitter de la taxe foncière. Il s’agit d’un impôt local payable annuellement au 1^er janvier de l’année d’imposition. Il se distingue de l’impôt sur les revenus locatifs et de la taxe d’habitation.

Qui paye la taxe foncière et sur quels critères de valeur ?

La taxe foncière concerne le propriétaire, même s’il en a uniquement l’usufruit. À savoir, la jouissance légale du bien, sans en avoir la pleine propriété. Son montant varie tous les ans en fonction du taux d’imposition de la commune, la superficie, la situation géographique et la valeur locative.

Quels sont les biens immobiliers concernés par la taxe foncière ?

Sont considérés comme bien immobilier, les propriétés ne pouvant être déplacés :

• les logements ;
• les bateaux aménagés et ancrés pour une occupation personnelle ou professionnelle ;
• les locaux professionnels : hangar, entrepôt, bureau, etc. ;
• les terrains privés, industriels et commerciaux ;
• les parkings.

Existe-t-il des cas d’exonération de la taxe foncière ?

Si le paiement de la taxe foncière est obligatoire, il existe néanmoins certains cas de figure où le propriétaire peut bénéficier d’une exonération :

• l’usage agricole d’un bâtiment en zone rurale ;
• un logement situé dans une zone à risques ;
• les bâtiments à énergie passive et positive : sous conditions, pour bénéficier de 5 ans d’exonération ;
• les habitations à but touristique (hôtel, gîtes…) en zone de revitalisation rurale.
• les logements neufs : exonérés seulementpendant les 2 premières années qui suivent la construction d’une maison individuelle via un programme immobilier neuf.