Une franchise est une période à l’issue de laquelle l’indemnisation de l’assuré commence.
Il ne faut pas la confondre avec le délai de carence qui est une durée pendant laquelle l’assuré n’est pas encore couvert par les garanties du contrat d’assurance.
Dans le cadre d’un prêt immobilier, il y a 2 types de franchise : la franchise d’assurance prêt immobilier et la franchise de remboursement de prêt.
Qu’est-ce que la franchise d’assurance emprunteur ?
L’assurance du prêt immobilier propose différentes garanties dont la perte d’emploi et/ou l’incapacité temporaire de travail. Le délai de franchise commence dès la survenue du sinistre. Sa durée dépend selon les contrats entre 15 et 180 jours. Par exemple, si le contrat prévoit 30 jours de délai de franchise, l’indemnisation de l’assuré commencera le 31e jour.
En général, les franchises sont de 3 mois. Il faut savoir que plus la franchise est courte et plus la prime à payer augmente car le délai de prise en charge de l’assureur sera plus rapide.
Qu’est-ce que la franchise de remboursement de prêt ?
Il s’agit d’un délai accordé par la banque afin de permettre le remboursement différé du crédit immobilier. Par exemple, si le logement ancien nécessite des travaux de remboursement, la première échéance est reportée pour gagner de la trésorerie. Le remboursement différé est aussi prévu dans le cas de l’acquisition d’un logement dans un programme neuf livré plusieurs mois ou années plus tard.
Sa durée varie :
- pour les travaux d’un logement ancien, elle n’excède pas 6 mois ;
- pour un programme immobilier neuf, elle court jusqu’à la livraison du logement.
Quelle est la différence entre franchise partielle et franchise totale ?
La franchise partielle consiste à ne payer que les intérêts du crédit au moment du déblocage des fonds.
Avec la franchise totale, les intérêts sont différés au même titre que le capital. Mais ce différé n’est pas gratuit : des intérêts intercalaires se rajouteront aux intérêts du crédit.
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