Quels types de logements pour un PTZ ?

PTZ pour une résidence principale, secondaire ou de la location ?

Un prêt aidé pour une résidence principale

Le PTZ doit servir à financer votre future résidence principale, c'est-à-dire le logement que vous occuperez au moins huit mois dans l'année. L’inconvénient de cette condition est qu’il interdit de fait la mise en location du bien tant que votre prêt n’est pas remboursé. Il existe cependant, là aussi, des exceptions.

Dans certains cas pour une résidence secondaire

Le PTZ n’est en théorie pas censé aider un particulier à acquérir une résidence secondaire. Pourtant, dans certains cas précis, une personne déjà propriétaire de sa résidence principale sera éligible au PTZ pour acheter un autre logement :

• S’il est nu-propriétaire ou usufruitier de sa résidence principale ;
• Si lui ou l’un des ses proches est handicapé ou invalide.

De plus, il est aussi possible de bénéficier du PTZ pour changer de résidence principale en étant déjà propriétaire si :

• Vous vendez votre résidence principale acquise à l’aide d’un PTZ pour en acheter une nouvelle ;
• Une catastrophe naturelle ou technologique rend votre logement inhabitable.

Le cas particulier de la location pour le PTZ

Un bien acquis avec l’aide d’un PTZ (après 2016), parce qu’il est dédié à l’achat d’une résidence principale, ne pourra pas être mis en location avant que la date du versement du prêt soit supérieure à 6 ans, sauf :

• En cas de divorce ou de rupture d’un Pacs ;
• En cas de chômage depuis plus d’un an ;
• En cas d’invalidité ou d’incapacité ;
• En cas de déménagement pour motif professionnel ;
• Si le logement sera la résidence principale de l’emprunteur au moment de sa retraite.

Dans les cas cités, l’emprunteur pourra mettre son bien en location, à condition de respecter :

• Un plafond de loyer appliqué ;
• Un plafond de ressource ;
• Une durée maximum de location de six ans ;
• Le logement doit servir de résidence principale au locataire.

À noter que la banque qui a accordé le PTZ doit être informé de la mise en location du bien.

PTZ pour un logement neuf, ancien, social ou pour des travaux

PTZ pour l’achat d’un logement neuf

Le prêt à taux zéro peut aider à financer tous types de biens neufs. Un bien neuf est un bien qui n’a jamais été habité, le PTZ neuf peut donc servir à financer en partie :

• La construction d’un logement avec ou sans frais d’achat de droits à construire ou du terrain à bâtir ;
• L’achat d’un logement neuf pour sa première occupation ;
• La transformation d’un local existant en logement (local commercial, etc.) ;
• La construction ou l’achat en simultané de dépendances comme une place de parking ou un garage.

Dans tous les cas, les travaux de construction ou d’amélioration du logement éligible ne doivent pas commencer avant le déblocage du PTZ. À noter que, dans le cadre d’une Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), le PTZ vous dispense d’éventuels intérêts intercalaires.

Dès le 1er janvier 2022, les revenus pris en compte dans le calcul du PTZ seront ceux de l’année en cours, et non plus ceux de l’année N-2. Par exemple, en 2021, le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l’année 2019.

PTZ pour l’achat d’un logement ancien

Depuis le 1er janvier 2015, il est possible d’obtenir un PTZ pour acquérir un logement ancien. Les conditions ont évolué avec les années. On peut toutefois retenir que pour être éligible au PTZ ancien depuis 2018 et jusqu’en 2022, le bien doit être situé en zone B2 et C, et des travaux représentant au moins 25% du coût total de l’opération à financer doivent être réalisés. C’est pour cela que l’on parle parfois d’un PTZ travaux.

Ces travaux doivent viser l’amélioration, c’est-à-dire la création, la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces ou de surfaces annexes. Il peut aussi s’agir de travaux d’économie d’énergie à condition qu’ils ne soient pas financés par un éco-PTZ.

PTZ pour l’achat d’un logement social

Il est également possible pour un particulier de financer l’achat de son logement social grâce à un prêt à taux zéro. L’emprunteur doit néanmoins respecter encore une fois un plafond de ressource et les autres obligations du PTZ. Les conditions d’éligibilité varient selon la localisation du bien. Pour en savoir plus, il faut contacter votre Agence départementale pour l’information sur le logement.

L’éco-PTZ pour des travaux de rénovation dans votre logement

Jusqu’au 31 décembre 2021, il est aussi possible pour un particulier de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro. Il s’agit d’une solution permettant de financer des travaux d’isolation thermique (toitures, fenêtres, etc.) ainsi que l’installation de certains équipements, comme un chauffage fonctionnant à l’énergie renouvelable.

Contrairement au PTZ, l’éco-PTZ ne doit pas être adossé à un crédit immobilier classique, n’est pas soumis à un plafond de ressources et peut être sollicité par :

• Les propriétaires louant ou occupant son logement ;
• Les copropriétaires et les bailleurs.

Il peut financer jusqu’à 30 000 € de travaux et être souscrit à partir de 7 000 €.

PTZ : un coût de logement plafonné

Lors d’un PTZ, le montant total du prêt accordé est plafonné à un pourcentage du coût total de l’opération. Par conséquent, le prix du logement concerné sera, de facto, lui aussi plafonné. Par coût total de l’opération, vous devez entendre la somme de l’achat ou de la construction du logement et des honoraires de négociation, comme, par exemple, les frais d’agence immobilière.

En revanche, les frais de notaire ainsi que les droits d’enregistrement de transfert de propriété (droits de mutation) ne sont pas inclus dans le coût total de l’opération et n’ont donc aucune incidence sur les plafonds du PTZ.