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PTZ plus

Présentation

Succédant au PTZ, le Prêt à Taux Zéro Plus entre en vigueur à partir du 1er janvier 2011.
Ce prêt a été revalorisé par rapport à l'ancien PTZ afin de rendre un plus grand nombre de ménages solvables. De plus, le dispositif mis en place a pris en compte les disparités régionales grâce à une aide plus ciblée et simplifiée.

Les zones d'application ont été remaniées afin de correspondre davantage aux réalités des marchés selon les communes. Ainsi la zone B a été scindée en deux. Grâce à une aide plus ciblée, le PTZ+ a pour vocation de redynamiser les centres bourgs dans les zones rurales et privilégier le neuf dans les communes où la demande de logements est forte.
Ce dispositif privilégie également les logements plus respectueux de l'environnement.

Depuis le 1er janvier 2012, le PTZ + a été recentré sur les seuls logements neufs. Néanmoins les logements sociaux anciens, donnent toujours droit au PTZ +.

Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Prêt à Taux Zéro +.

Conditions d'obtention

Le Prêt à Taux Zéro plus est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier.
C'est un prêt réservé aux primo-accédants, pour l'acquisition de leur résidence principale. Il est accessible à tous, sous conditions de ressources, depuis le 1er janvier 2012.

Conditions de ressources pour l'obtention du PTZ + :

Nombre de personnes	Zone A*	Zone B1*	Zone B2*	Zone C*
1	43 500 €	30 500 €	26 500 €	26 500 €
2	60 900 €	42 700 €	37 100 €	37 100 €
3	73 950 €	51 850 €	45 050 €	45 050 €
4	87 000 €	61 000 €	53 000 €	53 000 €
5	100 050 €	70 150 €	60 950 €	60 950 €
6	113 100 €	79 300 €	68 900 €	68 900 €
7	126 150 €	88 450 €	76 850 €	76 850 €
8 et plus	139 200 €	97 600 €	84 800 €	84 800 €

*Zone A :Paris, communes d'le-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Depuis le 1er juin 2011, le PTZ + permet également de financer l'acquisition de la nue-propriété ou de l'usufruit, le rachat de parts d'une Société Civile Immobilière (SCI) ou de parts d'indivision, à la seule condition que cela aboutisse à l'acquisition complète du logement.

Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas représenter plus de 50% du total des prêts de l'opération.

Le prêt à taux zéro + est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt :

• le prêt PAS,
• le prêt conventionné,
• le prêt bancaire libre,
• le prêt épargne logement,
• le prêt 1% patronal,
• les prêts sociaux

Accès au simulateur de Prêt à Taux zéro

Barèmes du prêt à taux zéro plus

Le montant du Prêt à Taux Zéro + est déterminé en pourcentage du prêt total de l'opération. Le barème suivant présente ces pourcentages qui sont fonction de la zone où se trouve le logement.

Acquisition dans le neuf

	BBC
Zone A*	38%
Zone B1*	33%
Zone B2*	29%
Zone C*	24%

*Zone A :Paris, communes d'le-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Acquisition dans un logement social ancien

Si vous êtes éligible au PTZ +, vous avez la possibilité d'acquérir un logement ancien pourvu qu'il soit dans le parc social. En d'autres termes, qu'il appartienne à un organisme HLM (offices publics de l'habitat, sociétés anonymes d'habitations à loyer modéré, sociétés anonymes coopératives de production et sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif d'habitations à loyer modéré, fondations d'habitations à loyer modéré) ou à des sociétés d'économie mixte.

Sachez que pour les offres de prêt émises à compter du 1er janvier, le prix du logement doit être égal à 35 % de l'évaluation faite par le service des domaines. La quotité de prêt doit, quant à elle, se chiffrer à 10 % du montant de l'opération. Le financement de travaux seuls ne peut se faire uniquement par un PTZ +. En revanche, si l'acquisition est accompagnée de travaux, le PTZ + peut être accordé.

Montants plafonnés

Le calcul du montant du PTZ+ se fait à partir du montant total de l'opération. Ce montant total est cependant plafonné. Au cas où le montant de l'opération dépasse le plafond fixé, c'est ce plafond qui est retenu pour le calcul.

Le tableau suivant détaille ces plafonds qui sont fonction de la zone d'habitation de l'emprunteur (A, B1, B2 ou C), de la composition du foyer et selon que le logement est neuf ou ancien.

Neuf
Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A*	Zone B1*	Zone B2*	Zone C*
1 personne	156 000 €	117 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	218 000 €	164 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	265 000 €	199 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	312 000 €	234 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et +	359 000 €	269 000 €	198 000 €	182 000 €

Ancien
Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A*	Zone B1*	Zone B2*	Zone C*
1 personne	124 000 €	93 000 €	86 000 €	79 000 €
2 personnes	174 000 €	130 000 €	120 000 €	111 000 €
3 personnes	211 000 €	158 000 €	146 000 €	134 000 €
4 personnes	248 000 €	186 000 €	172 000 €	158 000 €
5 personnes et +	285 000 €	214 000 €	198 000 €	182 000 €

*Zone A :Paris, communes d'le-de-France, et Côte d'Azur
Zone B1 : villes de plus de 250 000 habitants, certaines communes d'Ile-de-France et de Côte d'Azur, DOM, Corse
Zone B2 : villes de 50 000 habitants, certaines communes littorales ou frontalières, pourtour de l'Ile-de-France
Zone C : reste du territoire

Conditions de remboursement

Les revenus du ménage ainsi que sa composition définissent la durée de remboursement. Les foyers disposant des revenus les plus modestes bénéficient d'une durée de remboursement plus étalée dans le temps.

Pour bénéficier du Prêt à taux zéro plus, les personnes destinées à occuper le futur logement acheté devront fournir leur avis d'imposition sur les revenus de l'année N-2. En clair, pour une demande de PTZ+ en 2011, les emprunteurs devront fournir l'avis d'imposition de 2010 sur les revenus de 2009.

Concernant la durée de remboursement, elle s'effectue sur une durée allant de 8 à 25 ans.