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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est ouvert à tout primo accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale. Le PTZ n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur. L'emprunteur ne doit de plus pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro devra être remboursé.

Le prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier.

Ce prêt est néanmoins soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition.

Pour être accordé, le PTZ ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.

NB : des bonifications ont été apportées au PTZ. En janvier 2009, le montant a ainsi été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d’un logement neuf. Un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se verra par exemple attribuer un prêt d’un montant de 45 000 €, contre 22 500 € auparavant. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le dispositif a été prolongé au 1er juillet 2010. Afin de favoriser l’achat de logements BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement a par ailleurs décidé de tripler le PTZ pour les acquéreurs de biens économes en énergie. Le montant de la bonification dépend de la taille du ménage mais reste plafonné à 20 000 €. Un couple de deux enfants habitant en zone B pourra ainsi disposer d’un prêt de 65 000 € (45 000 € au titre du PTZ doublé auxquels s’ajoutent un bonus de 20 000 €). Cette mesure, effective à compter du 1er décembre 2009, sera applicable jusqu’au 30 juin 2010.

Accès au simulateur de Prêt à Taux zéro

Les barèmes du nouveau PTZ au 1er avril 2007

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ

	Plafonds de ressources
Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A*	Zones B* et C*
Isolé	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

* :

les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003 Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Montant de votre prêt

Acquisition dans l'ancien

	Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1 personne	14 400 €	8 800 €	8 250 €
2 personnes	20 250 €	13 200 €	12 375 €
3 personnes	22 500 €	15 200 €	14 250 €
4 personnes	24 750 €	17 200 €	16 125 €
5 personnes	27 000 €	19 200 €	18 000 €
6 personnes et +	29 250 €	21 200 €	19 875 €

Acquisition dans le neuf

	Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1 personne	32 100 €	26 400 €	20 700 €
2 personnes	45 000 €	37 950 €	30 900 €
3 personnes	50 100 €	42 900 €	35 700 €
4 personnes	55 050 €	47 700 €	40 350 €
5 personnes	60 150 €	52 650 €	45 000 €
6 personnes et +	65 100 €	57 450 €	49 650 €

A savoir : ces montants prennent en compte le doublement du prêt à taux zéro et s’appliquent du 15 janvier au 31 décembre 2009.

Depuis le 1er janvier 2007, certains ménages peuvent bénéficier d'un prêt a taux zéro majoré (on parle de prêt a taux zéro "plus"). Aux montants de prêt dans le neuf mentionnés ci-dessus viennent donc s'ajouter :

Taille des ménages	Zone A*	Zone B* et C*
3 personnes et -	+ 12 500 €	+ 10 000 €
4 personnes et +	+ 15 000 €	+ 12 500 €

Conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro

Logement ancien
Revenu fiscal de référence	Durée du PTZ	Dont différé
Moins de 15 801 €	22 ans	18 ans
Entre 15 801 € et 19 750 €	21 ans	18 ans
Entre 19 751 € et 23 688 €	17 ans	15 ans
Entre 23 689 € et 31 588 €	8 ans	Pas de différé
31 589 €	6 ans	Pas de différé

Logement neuf avec majoration
Revenu fiscal de référence		Durée du PTZ	Dont différé
Zone A	Zone B et C
Moins de 23 689 €	Moins de 15 801 €	30 ans	18 ans
	Entre 15 801 € et 19 750 €	27 ans	18 ans
Entre 23 689 € et 43 750 €	Entre 19 751 € et 23 688 €	21 ans	15 ans
43 751 € et plus	Entre 23 689 € et 31 588 €	16 ans	Pas de différé
	31 589 €	12 ans	Pas de différé

Logement neuf sans majoration
Revenu fiscal de référence		Durée du PTZ	Dont différé
Zone A	Zone B et C
Moins de 23 689 €	Moins de 15 801 €	26 ans	18 ans
	Entre 15 801 € et 19 750 €	24 ans	18 ans
Entre 23 689 € et 43 750 €	Entre 19 751 € et 23 688 €	19 ans	15 ans
43 751 € et plus	Entre 23 689 € et 31 588 €	12 ans	Pas de différé
	31 589 €	9 ans	Pas de différé