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Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est ouvert aux primo accédants en quête de leur résidence principale. Le PTZ n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur.

Par ailleurs, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro devra être remboursé.

Un prêt soumis à des conditions

Le prêt à taux zéro (PTZ) est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier. Ce prêt est néanmoins soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier.

On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition.

Pour être accordé, le PTZ ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt :

• le prêt PAS,
• le prêt conventionné,
• le prêt bancaire libre,
• le prêt épargne logement,
• le prêt 1% patronal,
• les prêts sociaux

Le montant du PTZ rehaussé

Des bonifications ont été apportées au PTZ. En janvier 2009, le montant a ainsi été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d'un logement neuf. Un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se verra par exemple attribuer un prêt d'un montant de 45 000 €, contre 22 500 € auparavant. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le dispositif a été prolongé au 1er juillet 2010. à noter que nos formulaires prennent en compte le doublement du dispositif.

Par ailleurs, afin de favoriser l'achat de logements BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement a par ailleurs décidé de tripler le PTZ pour les acquéreurs de biens économes en énergie. Le montant de la bonification dépend de la taille du ménage mais reste plafonné à 20 000 €. Un couple de deux enfants habitant en zone B pourra ainsi disposer d'un prêt de 65 000 € (45 000 € au titre du PTZ doublé auxquels s'ajoutent un bonus de 20 000 €). Cette mesure, effective à compter du 1er décembre 2009, sera applicable jusqu'au 30 juin 2010.

Accès au simulateur de Prêt à Taux zéro

Les barèmes du nouveau PTZ au 1er avril 2007

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ

	Plafonds de ressources
Nombre de personnes vivant dans le logement	Zone A*	Zones B* et C*
Isolé	31 250 €	23 688 €
2 personnes	43 750 €	31 588 €
3 personnes	50 000 €	36 538 €
4 personnes	56 875 €	40 488 €
5 personnes et plus	64 875 €	44 425 €

* :

les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003 Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur. Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières. Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.

Majoration du Prêt à Taux Zéro

- Majoration de 50%
Du 1er juillet 2010 au 31 décembre 2010, le PTZ est majoré de 50% pour toute construction ou achat dans le neuf. Par exemple, un couple avec un enfant réalisant une acquisition dans le neuf et disposant d'un revenu fiscal de référence de 30 000 € se verra attribuer un prêt de 28 500 € remboursable sur 12 ans.

- Majoration pour l'accession sociale
Pour une acquisition ou une construction dans le neuf, le prêt à taux zéro peut être majoré d'une somme supplémentaire octroyée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales. Le demandeur doit, de plus, avoir déjà bénéficié d'une aide délivrée par cette ou ces collectivités territoriales.

Cette majoration, soumise à des plafonds de ressources, prend la forme d'une subvention ou d'une bonification d'intérêt. Elle est valable du 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2010 et peut atteindre un montant maximal de 15 000 €.

Plafonds de ressources du ménage pour le PTZ majoré de l’aide à l’accession sociale

Nombre de personnes vivant dans le logement	Paris et communes limitrophes	Reste de l'Ile-de-France	Autres régions
1 personne	23 553 €	23 553 €	20 447 €
2 personnes	35 200 €	35 200 €	27 345 €
3 personnes	46 144 €	42 314 €	32 885 €
4 personnes	55 093 €	50 683 €	39 698 €
5 personnes	65 548 €	60 000 €	46 701 €
6 personnes	73 759 €	67 517 €	52 630 €
Par personne supplémentaire	+ 8 218 €	+ 7 523 €	+5 871 €

Majoration pour les logements classés BBC 2005 Pour l'acquisition d'un logement économe en énergie classé « Bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » (BBC), le prêt à taux zéro est également majoré. Cette majoration est attribuée à condition de respecter les plafonds de ressources du PTZ de base, et selon le nombre de personnes composant le ménage. Son montant peut s'élever jusqu'à 20 000 €.

Montant de votre prêt

Acquisition dans l'ancien

	Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages	Zone A*	Zone B*	Zone C*
1 personne	14 400 €	8 800 €	8 250 €
2 personnes	20 250 €	13 200 €	12 375 €
3 personnes	22 500 €	15 200 €	14 250 €
4 personnes	24 750 €	17 200 €	16 125 €
5 personnes	27 000 €	19 200 €	18 000 €
6 personnes et +	29 250 €	21 200 €	19 875 €

Acquisition dans le neuf

	Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages	Zone A*	Zone B* et C*
1 personne	24 000 €	16 500 €
2 personnes	33 750 €	24 750 €
3 personnes	31 500 €	28 500 €
4 personnes	41 250 €	32 250 €
5 personnes	45 000 €	36 000 €
6 personnes et +	48 750 €	39 750 €

Durée de remboursement

- Remboursement du Prêt à Taux Zéro majoré

Quelle que soit la majoration appliquée, la durée de remboursement est la même.

Zones A

Revenu fiscal de référence	Durée du PTZ	Période de remboursement différée
Moins de 23 689 €	30 ans	18 ans
Entre 23 689 € et 43 750 €	21 ans	15 ans
43 751 € et plus	16 ans	Pas de différé

Zones B et C

Revenu fiscal de référence	Durée du PTZ	Période de remboursement différée
Moins de 15 801 €	30 ans	18 ans
Entre 15 801 € et 19 750 €	27 ans	18 ans
Entre 19 751 € et 23 688 €	21 ans	15 ans
Entre 23 689 € et 31 588 €	16 ans	Pas de différé
31 589 €	12 ans	Pas de différé

- Remboursement du Prêt à Taux Zéro pour un logement dans l'ancien

Revenu fiscal de référence	Durée du PTZ	Période de remboursement différée
Moins de 15 801 €	22 ans	18 ans
Entre 15 801 € et 19 750 €	21 ans	18 ans
Entre 19 751 € et 23 688 €	17 ans	15 ans
Entre 23 689 € et 31 588 €	8 ans	Pas de différé
31 589 €	6 ans	Pas de différé

- Remboursement du Prêt à Taux Zéro pour un logement neuf sans majoration

Revenu fiscal de référence		Durée du PTZ	Dont différé
Zone A	Zone B et C
Moins de 23 689 €	Moins de 15 801 €	26 ans	18 ans
	Entre 15 801 € et 19 750 €	24 ans	18 ans
Entre 23 689 € et 43 750 €	Entre 19 751 € et 23 688 €	19 ans	15 ans
43 751 € et plus	Entre 23 689 € et 31 588 €	12 ans	Pas de différé
	31 589 € et plus	9 ans	Pas de différé