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Le prêt à taux zéro

Financement immobilier : le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est ouvert à tout primo accédant candidat à l'acquisition de sa résidence principale. Le PTZ n'est pas possible dans le cadre de l'achat d'un logement destiné à être occupé par un ascendant ou un descendant de l'emprunteur. L'emprunteur ne doit de plus pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années. Si jamais en cours de remboursement l'utilisation du logement était modifiée (par exemple, vous décidez de louer votre résidence), le prêt à taux zéro devra être remboursé.

Le prêt à taux zéro est proposé par l'ensemble de nos banques partenaires. La banque en fait la demande lors du montage de votre dossier.

Ce prêt est néanmoins soumis à des plafonds de ressources qui varient en fonction de la taille du ménage et de la localisation de l'achat immobilier. On prend le revenu fiscal de référence, c'est-à-dire les revenus de l'année N-2 pour une demande de prêt effectuée entre janvier et mars, ou ceux de l'année N-1 pour les demandes effectuées entre avril et la réception de l'avis d'imposition.

Pour être accordé, le PTZ ne peut excéder 20% du coût de l'opération immobilière. Ce prêt aidé sans intérêt ne peut pas non plus représenter plus de 50% du ou des autres prêts finançant l'acquisition.

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé complémentaire cumulable avec tout autre prêt : prêt PAS, prêt conventionné, prêt bancaire libre, prêt épargne logement, prêt 1% patronal, prêts sociaux etc.

NB : des bonifications ont été apportées au PTZ. En janvier 2009, le montant a ainsi été doublé pour les ménages se portant acquéreurs d’un logement neuf. Un couple sans enfant achetant un bien neuf en région parisienne se verra par exemple attribuer un prêt d’un montant de 45 000 €, contre 22 500 € auparavant. Censé prendre fin le 31 décembre 2009, le dispositif a été prolongé au 1er juillet 2010. Afin de favoriser l’achat de logements BBC (bâtiment basse consommation), le gouvernement a par ailleurs décidé de tripler le PTZ pour les acquéreurs de biens économes en énergie. Le montant de la bonification dépend de la taille du ménage mais reste plafonné à 20 000 €. Un couple de deux enfants habitant en zone B pourra ainsi disposer d’un prêt de 65 000 € (45 000 € au titre du PTZ doublé auxquels s’ajoutent un bonus de 20 000 €). Cette mesure, effective à compter du 1er décembre 2009, sera applicable jusqu’au 30 juin 2010.



Accès au simulateur de Prêt à Taux zéro

Les barèmes du nouveau PTZ au 1er avril 2007

Plafonds de ressources du ménage pour bénéficier du PTZ

Plafonds de ressources
Nombre de personnes
vivant dans le logement
Zone A* Zones B* et C*
Isolé 31 250 € 23 688 €
2 personnes 43 750 € 31 588 €
3 personnes 50 000 € 36 538 €
4 personnes 56 875 € 40 488 €
5 personnes et plus 64 875 € 44 425 €

* : les zones A, B et C sont celles prévues par arrêté du 19/12/2003
Zone A : agglomération parisienne, Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
Zone B : agglomérations de plus de 50 000 habitants, communes en bordure de l'agglomération parisienne, communes des départements d'outre-mer et certaines communes littorales et frontalières.
Zone C : toutes les communes qui ne sont ni classées en zone A, ni en zone B.


Montant de votre prêt

Acquisition dans l'ancien

Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages Zone A* Zone B* Zone C*
1 personne 14 400 € 8 800 € 8 250 €
2 personnes 20 250 € 13 200 € 12 375 €
3 personnes 22 500 € 15 200 € 14 250 €
4 personnes 24 750 € 17 200 € 16 125 €
5 personnes 27 000 € 19 200 € 18 000 €
6 personnes et + 29 250 € 21 200 € 19 875 €


Acquisition dans le neuf

Montants de prêt à taux 0
Taille des ménages Zone A* Zone B* Zone C*
1 personne 32 100 € 26 400 € 20 700 €
2 personnes 45 000 € 37 950 € 30 900 €
3 personnes 50 100 € 42 900 € 35 700 €
4 personnes 55 050 € 47 700 € 40 350 €
5 personnes 60 150 € 52 650 € 45 000 €
6 personnes et + 65 100 € 57 450 € 49 650 €

A savoir : ces montants prennent en compte le doublement du prêt à taux zéro et s’appliquent du 15 janvier au 31 décembre 2009.

Depuis le 1er janvier 2007, certains ménages peuvent bénéficier d'un prêt a taux zéro majoré (on parle de prêt a taux zéro "plus"). Aux montants de prêt dans le neuf mentionnés ci-dessus viennent donc s'ajouter :

Taille des ménages Zone A* Zone B* et C*
3 personnes et - + 12 500 € + 10 000 €
4 personnes et + + 15 000 € + 12 500 €

Conditions de remboursement de votre prêt à taux zéro

Logement ancien
Revenu fiscal de référence Durée du PTZ Dont différé
Moins de 15 801 € 22 ans 18 ans
Entre 15 801 € et 19 750 € 21 ans 18 ans
Entre 19 751 € et 23 688 € 17 ans 15 ans
Entre 23 689 € et 31 588 € 8 ans Pas de différé
31 589 € 6 ans Pas de différé

Logement neuf avec majoration
Revenu fiscal de référence Durée du PTZ Dont différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 € Moins de 15 801 € 30 ans 18 ans
Entre 15 801 € et
19 750 €
27 ans 18 ans
Entre 23 689 € et
43 750 €
Entre 19 751 € et
23 688 €
21 ans 15 ans
43 751 € et plus Entre 23 689 € et
31 588 €
16 ans Pas de différé
31 589 € 12 ans Pas de différé

Logement neuf sans majoration
Revenu fiscal de référence Durée du PTZ Dont différé
Zone A Zone B et C
Moins de 23 689 € Moins de 15 801 € 26 ans 18 ans
Entre 15 801 € et
19 750 €
24 ans 18 ans
Entre 23 689 € et
43 750 €
Entre 19 751 € et
23 688 €
19 ans 15 ans
43 751 € et plus Entre 23 689 € et
31 588 €
12 ans Pas de différé
31 589 € 9 ans Pas de différé

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