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Votre épargne est immobilisée pendant une durée de 4 ans minimum pour un PEL et de 18 mois minimum pour un CEL. Tout retrait avant ces échéances entraîne la clôture du compte et la perte de tous les avantages.
Versements
Pour les PEL, vous devez effectuer des versements minimum de :
Pour les CEL, vous devez effectuer un versement initial de 304 €.
Rémunération
En échange vous recevez une rémunération, définie à l'ouverture du compte :
Les intérêts ainsi que la prime d'Etat sont exonérés d'impôt sur le revenu mais sont soumis aux prélèvements sociaux (CSG). Ces intérêts vont servir à calculer le montant que vous pouvez emprunter.
Fin de la phase
A l'issue de la phase d'épargne, vous disposez :
Pour le CEL, cette prime n'est versée que si un prêt est accordé, et est égale à la moitié des intérêts acquis, dans la limite de 1144 &euro.
Pour le PEL, la prime est accordée même si vous ne faites pas d'emprunt, et est égale à 2/7 des intérêts acquis, dans la limite de 10 000 F (1 524.49 €).
Prêt
Vous avez alors la possibilité de demander un prêt d'epargne logement. Vous pouvez décider de ne pas y avoir recours, vous conservez tout de même la prime d'Etat.
L'obtention du prêt n'est pas automatique, la banque a le droit de ne pas vous l'accorder. Vous devez offrir des garanties suffisantes comme pour toute demande de prêt bancaire classique.
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