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Loi Robien recentrée

Attention : le régime Robien a évolué et devient le " Robien recentré " !. Cette loi sera appliquée jusqu'au 31 décembre 2009 avant d'être définitivement remplacée par la loi Scellier.

Le ministre de la Cohésion Sociale, Jean-Louis Borloo, a modifié les dispositions de l'amortissement Robien pour l'adapter à la demande de logements et éviter les abus de certains promoteurs. Les modifications sont en vigueur depuis le 1er septembre 2006 et portent sur :

• La modification du dispositif fiscal d'amortissement du bien.
• un découpage plus précis de la France entraînant la création d'une 4ème zone.

Régime fiscal :
Le nouveau dispositif fiscal " Robien recentré ", permet d'amortir 50% du prix d'acquisition du logement à raison de 6% les 7 premières années, puis de 4 % les 2 années suivantes.

Désormais, il n'est plus possible de prolonger l'amortissement sur 15 ans, les avantages fiscaux en " Robien recentré " se font sur une durée maximale de 9 années. Le dispositif permet également de déduire du revenu net global, les charges, les frais et la totalité des intérêts dans la limite de 10 700 euros par an.

Bénéficiaires du dispositif :
Toutes personnes physiques qui réalisent des investissements locatifs directement ou par l'intermédiaire de sociétés non soumises à l'IS (SCI, SCPI, ...).

Tous les contribuables dont l'imposition annuelle dépasse 2 500€ (TMI de 14% et supérieures).

Logements concernés :
Logements neufs ou anciens avec réhabilitation lourde situés en France loués nus à titre de résidence principale.

Durée minimale de location :
9 ans.

Choix du locataire :
Il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu'ils ne relèvent pas du foyer fiscal.

Ressources du locataire :
Pas de plafonds de ressources.

Montant du loyer :
Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 :cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire

	Robien recentrée
Zone A	21,65 €/m²
Zone B1	15,05 €/m²
Zone B2	12,31 €/m²
Zone C	9,02 €/m²