⏱L'essentiel en quelques mots
La caution de prêt immobilier fait partie des trois types de garanties , avec l'hypothèque et le Privilège de Prêteurs de Deniers (PPD) qui assurent à un organisme prêteur d'être remboursé dans le cas où vous ne pourriez plus régler vos mensualités.
Avec ce système vous faites appel à une caution qui s'engage à rembourser votre prêt si vous ne pouvez plus le faire. Il peut aussi bien s'agir d'un particulier que d'une société spécialisée comme Crédit Logement.
Il existe deux types de caution :
- La caution simple : s'il constate des défauts de paiement, l'organisme de crédit ne peut prendre contact avec la caution qu'après avoir engagé des poursuites contre l'emprunteur.
- La caution solidaire : la caution doit commencer à payer la dette du débiteur dès le premier incident de paiement.
Sommaire
La caution d'une société de cautionnement spécialisée
Appelée caution bancaire, c'est l'option choisie dans la majorité des cas. Plus rassurante et pour vous et pour l'organisme prêteur, l'organisme de cautionnement se consacre entièrement à cette activité et dispose d'un fonds dédié.
Chaque emprunteur contribue à une caisse commune dans laquelle la société va puiser pour rembourser les prêts défectueux. Généralement cette participation est proportionnelle au montant de son prêt et est en partie remboursée à sa fin.
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La caution d'un particulier
Plus rare, vous pouvez aussi faire appel à un particulier qui se porte caution. Vous n'avez alors pas besoin d'avoir de lien familial avec la personne qui se portera caution pour vous. Elle doit cependant avoir la capacité juridique de le faire c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être mineure, être sous tutelle ou en curatelle.
En se portant caution de votre emprunt, la personne s'engage à prendre votre relais en cas de non remboursement, c'est-à-dire à vous remplacer dans votre rôle d'emprunteur notamment pour payer les mensualités du crédit à votre place. Ce statut l'implique donc tout autant et peut être lourd de conséquence pour sa situation personnelle. Par conséquent, elle doit suivre la même démarche que si elle prenait elle-même le crédit.
Ainsi, tout comme pour n'importe quel emprunteur, la banque étudie son profil et vérifie si elle dispose de moyens suffisants pour accepter ou non son dossier. Si elle l'accepte, elle doit lui transmettre par courrier une offre de crédit comportant l'ensemble des mentions obligatoires. Après réception, la personne caution bénéficie d'un délai de réflexion de 10 jours avant l'issu desquels elle ne peut donner sa réponse.
Enfin, à moins qu'elle ne précise des mentions contraires dans l'acte, la personne engage tout son patrimoine (biens immobiliers, véhicules...) que les créanciers pourront saisir en cas de défaillance.
Quelle démarche ?
L'organisme créditeur demande un acte de cautionnement qui, contrairement à l'hypothèque et au PPD, peut se passer de la présence d'un notaire. C'est d'ailleurs une des raisons pour lesquelles la caution est moins cher, l'emprunteur n'ayant pas à payer la rémunération d'un professionnel.
La caution reste cependant très engageante et suit une procédure bien particulière. Tout d'abord, son contrat doit être écrit et mentionner obligatoirement le type de caution choisi (caution simple ou solidaire).
Ensuite, si vous ne faites pas appel à un notaire, la caution doit rédiger elle-même à la main un texte sur son engagement à rembourser l'organisme créditeur en cas de défaillance de l'emprunteur.
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Combien coûte un cautionnement ?
Dans le cas où l'emprunteur fait appel à une société de caution il doit lui verser, dès le déblocage des fonds, des frais proportionnels au montant de son prêt. Ceux-ci comprennent une contribution à un fond mutuel de garantie en partie reversée à la fin du crédit s'il n'y a eu aucun incident et une commission de caution, elle, définitivement acquise par l'organisme.
En général le cautionnement reste donc moins coûteux que l'hypothèque et le PDD puisqu'il n'implique pas de rémunération de notaire et qu'une partie des frais peut être remboursée.
Les obligations de la banque vis-à-vis de la caution
La banque doit informer régulièrement la caution de l'état du crédit.
Elle doit ainsi prévenir la caution chaque année avant le 31 mars du montant du capital, des intérêts, frais et commissions restants et du terme de la garantie. S'il ne le fait pas la caution simple ou solidaire ne sera plus obligée de payer les intérêts ou les pénalités de retards.
De même, si l'emprunteur ne rembourse plus son crédit, la caution doit en être immédiatement informée.
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