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Après le vote favorable des sénateurs et des députés, le projet de loi de la ministre Christine Boutin - projet dit de « mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion » - a définitivement été adopté par le Parlement réuni le jeudi 19 février en commission mixte paritaire.

Outre le fait d’encourager la construction et la mobilité au sein des logements HLM, le dispositif recouvre plusieurs autres champs d’actions. Il prévoit entre autres d'élargir aux appartements le concept de la Maison à 15 euros et de resserrer les règles de fonctionnement des organismes collecteurs du 1% Logement. Le texte impose également aux résidents d’un logement de mettre en place des détecteurs de fumée d’ici trois ans.

L'objectif est de répondre à la « crise immobilière et à la crise du logement. [...] Les dispositions innovantes de ce projet de loi, associées aux mesures du plan de relance, vont nous donner tous les outils nécessaires pour y parvenir », a déclaré la ministre du Logement à l’issue du vote.