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Donations défiscalisées : délai ramené à six ans

Patrimoine des Français, finances, loi de finances 2006. • Partant du principe que l’on vit de plus en plus vieux et que les jeunes ont de plus en plus besoin d’argent, Jean François Copé a indiqué aux Echos que le délai séparant les donations défiscalisées sera raccourci de 10 à 6 ans. Suite à la décision du Ministre délégué au Budget, les Français vont pouvoir, dès 2006, recommander à effectuer une donation défiscalisée, quand bien même ils en avaient déjà effectuée une avant le 1er janvier 2000. Il s’agit d’une des bonnes surprises proposées par le Budget de 2006. Jusqu’ici de 10 ans, le délai légal séparant ces donations en franchise d’impôt est ramené à 6 ans. • Cette mesure risque de connaître un grand succès. En 2005, le plafond de ces donations défiscalisées avait déjà été relevé de 46.000 à 50.000€ par Monsieur Sarkozy, alors Ministre des Finances. En 2004, Monsieur Sarkozy avait également permis aux Français de donner jusqu’à 20.000€ de liquidités supplémentaires en franchise d’impôts à leurs enfants et petits enfants. Cette mesure connaît un grand succès : 800.000 Français l’auraient ainsi utilisée à fin 07/2005, selon Bercy. Le but du gouvernement est d’accélérer les transmissions de capitaux familiaux. © Panoranet

© Empruntis.com (le 13 Septembre 2005)

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