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Immobilier : la réforme d’Action Logement adoptée

(23/05/2016)

La réforme d’Action Logement (ex-1 % Logement) a été définitivement adoptée par le Parlement la semaine dernière. Une avancée décisive afin de renforcer la dynamique initiée depuis plusieurs mois en matière de logement. Le but de cette réforme de fond est d'apporter des réponses plus adaptées aux besoins des salariés et aux attentes des entreprises.  

Des prêts pour les salariés 

Voté à l’unanimité, et dans des termes conformes au texte validé par l’Assemblée nationale le 17 mars dernier, le projet de loi facilite l'action du gouvernement concernant la réforme de l'organisation d'Action Logement.

En créant 
« une nouvelle structure plus cohérente », ce vote « va permettre au gouvernement de prendre par voie d'ordonnances toute mesure, relevant du domaine de la loi, pour mener à bien dans les meilleurs délais, d’ici fin 2016, la réforme voulue et engagée par les Partenaires sociaux », estime Action Logement dans un communiqué. « Ce vote marque un jour historique pour Action Logement », soulignent les partenaires sociaux qui accueillent la nouvelle avec enthousiasme.

La réforme « facilitera l’accès des salariés à un logement abordable, écologique et de qualité et ce, dans l’ensemble des territoires. Elle sécurisera le financement du logement social et contribuera à renforcer dans la durée la reprise de l’activité dans le secteur du logement », se félicite Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable.

Un prêt aidé pour plusieurs projets 

A la tête de 900 000 biens, Action Logement assure chaque année la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC) auprès de toutes les entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 20 salariés. L’argent collecté sert à aider les 14 millions de salariés à se loger via des aides locatives et des prêts à taux bonifiés. 

Action Logement propose également un prêt Action Logement dédié à la réalisation de travaux d'amélioration, d'agrandissement ou encore d'adaptation aux personnes handicapées. Ces différents prêts Action Logement sont attribués sous conditions (ressources du foyer, performance du bien,etc). Prêt à vous lancer dans l'acquisition de votre résidence principale ? Calculez vos mensualités avec notre calculette prêt immo.

Enfin, l'organisme de collecte favorise la construction de logements sociaux et intermédiaires aurpès des établissements spécialisés. 

Des changements de fond 

Cette réforme permettra une réorganisation structurelle de l’organisme « pour développer et moderniser une offre de logements toujours plus adaptés [aux besoins des salariés] »

Dans les faits, elle se traduit par :

  • La suppression de la concurrence entre les comités interprofessionnels du logement (CIL) pour la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC),

  • l’accès aux mêmes prestations entre les grandes et petites entreprises, 

  • l’augmentation de la production de logements sociaux et intermédiaires en soutenant l’emploi dans le secteur de la construction et des services immobiliers, 

  • la rationalisation de l’organisation et assurer l’équité entre les territoires avec la création des Comités Régionaux d’Action Logement (CRAL).

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