Qu'est-ce que le PEE (Plan d'épargne entreprise) ?

Un PEE, c'est quoi ?

Le Plan Epargne Entreprise est un dispositif que certaines entreprises mettent en place pour aider leurs salariés à augmenter leur épargne grâce à un portefeuille de valeurs mobilières. L'adhésion à ce type de plan par le salarié est facultative mais peut être soumise à une condition d'ancienneté dans l'entreprise, de maximum 3 mois.

Les salariés continuent à bénéficier du plan, même après avoir quitté la société. Mais seuls les retraités peuvent continuer à y verser de l'argent. Pour les autres, le plan reste actif mais ne peut plus être alimenté en épargne.

Un PEE, ça marche comment ?

Les versements

Le montant et la fréquence des versements sont effectués à la convenance des salariés. Le plus souvent, les sommes versées sur un PEE sont celles perçues au titre de l'intéressement et/ou de la participation. Certains PEE sont soumis à un montant minimal qui doit être versé sur le plan. A l'inverse, le montant versé annuellement ne peut dépasser le quart de la rémunération annuelle brute du salarié.

De son côté, l'entreprise peut verser sur le PEE de ses salariés une somme non soumise à des critères de performances individuelles. L'abondement, somme versée par l'entreprise, est plafonné à 2 909,76 euros pour 2012. Il ne peut, en outre, excéder le triple de la contribution du salarié. L'entreprise a le droit de majorer son abondement à hauteur de 80 % si le salarié acquiert des actions ou des certificats d'investissement émis par la société. L'abondement n'est pas considéré comme un élément du salaire et n'est pas imposé sur le revenu.

La constitution du portefeuille

Le portefeuille du PEE est constitué de valeurs mobilières comprenant :

• Des titres émis par les SICAV,
• Des Parts de fonds Communs de Placement d'Entreprise (FCPE),
• Des titres émis par sa société sans institution d'un FCPE,
• Des actions émises par les sociétés créées par les salariés dans le but de racheter leur entreprise.

La disponibilité de l'épargne

Les PEE sont bloqués pour une période minimale de 5 ans, sauf dans les cas suivants :

• Mariage,
• Naissance ou accueil d'un enfant en vue de l'adoption, à partir du 3ème enfant,
• Divorce ou jugement de séparation ou dissolution du PACS, dans le cas où le salarié a la garde d'au moins un enfant mineur,
• Invalidité du salarié, de son conjoint, ou d'un enfant (incapacité d'au moins 80 %),
• Décès du salarié ou du conjoint,
• Cessation du contrat de travail (fin d'un CDD, démission, licenciement, départ ou mise à la retraite),
• Création ou reprise d'entreprise par le salarié ou son conjoint,
• Acquisition ou agrandissement de la résidence principale du salarié,
• Surendettement,
• Jugement de liquidation ou de cessation totale de l'entreprise.

Un PEE, ça sert à quoi ?

Le PEE a plusieurs intérêts :

• Défiscaliser une partie de son épargne, les versements effectués par son employeur n'étant pas imposables sur le revenu,
• Faire fructifier son épargne grâce aux fonds sur lesquels l'argent est déposé,

Diversifier son portefeuille de placement : tous les fins limiers de la finance le savent : « on ne met pas tous ses ?ufs dans le même panier » !