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Le contrat de crédit

Le contrat de crédit

Une fiche d'information précontractuelle doit, au préalable, vous être remise. Dans un second temps, votre conseiller va calculer votre solvabilité.

L'offre de prêt vous est remise soit à la fin de l'entretien, soit plus tard par courrier.

Après signature, l'offre a valeur de contrat et ses modalités prennent effet immédiatement.

Plusieurs informations doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat. A noter que celui-ci prévoit un délai de réflexion et de rétractation.

Quelles informations sont indiquées dans l'offre de prêt ?

Doivent être indiqués dans le contrat de prêt :

  • l'identité des parties : le prêteur, l'emprunteur et, éventuellement, les cautions ;
  • le type de prêt : prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable, LOA...;
  • le montant de l'emprunt ;
  • la durée du prêt ;
  • le taux annuel effectif global (TAEG) ;
  • le coût total du crédit ;
  • le TAEA ;
  • les conditions de mise à disposition des fonds ;
  • la possibilité de vous rétracter ;
  • les modalités relatives au remboursement anticipé du prêt et à sa résiliation.

Délai de réflexion et délai de rétractation

Pour vous permettre de réfléchir au mieux sur votre projet et votre crédit, la législation prévoit :

Une durée de validité limitée

L'offre de prêt a une durée de validité limitée, comprise généralement entre 15 et 30 jours

un délai de rétractation de 14 jours

A la date de signature de l'offre, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours.


bon à savoir

Dans le cadre d'un crédit affecté où la livraison du bien peut être immédiate, il est possible de réduire le délai de rétractation à 3 jours, à la demande expresse de l'emprunteur.

  • Mise à disposition des fonds sous 7 jours

Une fois l'offre acceptée, les fonds vous sont mis à disposition dans un délai de 7 jours.

A noter que pour un prêt épargne salariale, l'argent peut être disponible sous 48h.


bon à savoir

Les fonds vous ont été transférés mais vous souhaitez utiliser votre droit de rétractation ? Si les 14 jours ne sont pas dépassés, il est possible d'user de ce droit, mais vous devrez rembourser les fonds perçus.

En revanche, aucune indemnité ne peut être exigée par le prêteur.

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