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Exécution du contrat

Exécution du contrat : Un contrat de crédit à la consommation prend effet sept jours après son acceptation par l'emprunteur et l'agrément donné par le prêteur, si cet agrément est prévu dans l'offre. La non-exécution des clauses du contrat par l'emprunteur peut entraîner la déchéance du terme.

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