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Crédit d'impôt développement durable

La réalisation de travaux visant à améliorer la performance énergétique de son logement donne droit à un crédit d'impôt. Ce crédit d'impôt est accordé sous certaines conditions. Le point sur le crédit d'impôt développement durable.

Le principe

Le crédit d'impôt développement durable est accordé en contrepartie d'équipements qui favorisent le développement durable et les économies d'énergie.

Pour vous aider à financer ces travaux, Empruntis a lancé l'offre éco-prêt travaux.

Les conditions

Qui peut en bénéficier ?

• Le propriétaire,
• Le locataire,
• L'usufruitier,
• L'occupant à titre gratuit.

Il faut néanmoins être fiscalement domicilié en France.

Quel type de logement ?

Il doit s'agir de votre résidence principale, à la date du paiement des dépenses d'équipements ou à la date de l'achèvement ou de l'acquisition du logement neuf.

Il peut s'agir :

• d'une maison individuelle,
• d'un appartement.

Bon à savoir : dans un immeuble collectif, le crédit d'impôt peut porter sur les dépenses d'équipements communs que vous avez payées au titre de la quote-part correspondant au logement que vous occupez.

Le montant des travaux est plafonné

Le montant des dépenses ouvrant droit à un crédit d'impôt est plafonné : 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune.

Le plafond s'apprécie sur une période de 5 années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs.

La réalisation des travaux

Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise. Il vous est impossible d'acheter directement les équipements.

Important ! Peu importe la nature des dépenses d'acquisition des équipements, matériaux ou appareils, ceux-ci n'ouvriront droit au crédit d'impôt que s'ils sont fournis et installés par une même entreprise, et donnent lieu à une facture.

Quels investissements et à quels taux ?

Téléchargez le pdf avec la liste complète des investissements bénéficiant du crédit d'impôt.

Les conseils d'Empruntis :
Avant d'entamer les travaux, appelez votre Centre des impôts pour vérifier qu'ils donnent bien droit au crédit d'impôt. En outre, vous pouvez demander une confirmation au professionnel à qui vous aviez confié les travaux. Celui-ci peut se voir infliger une amende fiscale en cas de fausse publicité.

Pour en savoir plus :
Crédit d'impôt et développement durable sur ecocitoyens.ademe.fr
Crédit d'impôt, développement durable et économies d'énergie sur www.anil.org