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6 points - définition

6 points sont retirés du permis pour les délits suivants :

  • homicides ou blessures involontaires entraînant une incapacité de travail de plus de trois mois
  • conduite en état d'alcoolémie caractérisé par un taux dans le sang égal ou supérieur à 0,8 g pour mille
  • refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie
  • délit de fuite
  • refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule et de se soumettre aux vérifications
  • entrave ou gêne à la circulation
  • usage volontaire de fausses plaques, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
  • conduite en période de suspension du permis
  • délit de récidive de grand excès de vitesse (dépassement de la vitesse autorisée de 50 km/h ou plus)

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