Il s'agit de la part des frais qui reste à votre charge (ou de celle de votre mutuelle ou de votre assurance complémentaire), après remboursement de la Sécurité Sociale.
Son taux varie de 10 à 65% de la base de remboursement, selon la nature des prestations.
Exemple : vous avez consulté un médecin.
Les honoraires que vous avez payés (23€, tarif de responsabilité pour un généraliste depuis le 26 mars 2012) constituent la base de remboursement de la Sécurité Sociale.
La caisse d'assurance maladie applique sur cette somme un coefficient de prise en charge (70% pour les honoraires de ville). Vous êtes remboursé de 16.10€, moins 1€ au titre de la participation forfaitaire.
La différence (6.90€) représente le Ticket Modérateur; celui-ci peut être pris en charge en tout ou partie par votre mutuelle ou par votre assurance complémentaire.
Exonération du Ticket Modérateur
L'exonération du Ticket Modérateur consiste en une prise en charge à 100%, dans la limite du tarif remboursé par la Sécurité Sociale.
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