0 826 10 24 25ACCEONOS AGENCES|ESPACE PRESSE|MON ESPACE CLIENT
Faites le tour des banques en quelques clics avec
Empruntis.com comparateur de crédits et d'assurances.
Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Comment fonctionne le régime obligatoire des Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

Comment fonctionne le régime obligatoire des Travailleurs Non Salariés (TNS) ?

Le système est géré par une Caisse Nationale (CANAM) et 31 Caisses Régionales (CMR).

Sont affiliés au régime des indépendants :

  • les professions libérales ;
  • les gérants (majoritaires) de SARL ;
  • les associés de sociétés commerciales en nom collectif ;
  • les associés uniques d'une EURL (gérant ou non) ;
  • les industriels et commerçants inscrits au registre du commerce ;
  • les artisans inscrits au répertoire des métiers.

Sont également affiliés les retraités ayant exercé l'une des activités ci-dessus.

Quels sont les différents principes de remboursement utilisés par le régime obligatoire ?
La Sécurité Sociale ne rembourse jamais l'intégralité des dépenses. Les remboursements sont basés sur des barèmes définis par chaque type d'acte. Ils sont composés :

  • de Tarifs de Convention : pour les professionnels de la santé adhérant aux conventions ;
  • de Tarifs d'Autorité : pour les professionnels (essentiellement médecins) qui refusent d'adhérer aux conventions entre les caisses nationales d'assurance maladie et leurs représentants.

La Sécurité Sociale rembourse sur la base du Tarif de Convention auquel elle applique un taux de remboursement différent selon le type d'acte et le régime d'affiliation.

Tarif de Convention - Remboursement de la Sécurité Sociale = Ticket Modérateur

  • Facebook
  • Twitter
  • Google+
Trouvez la meilleure assurance santé en quelques clics.
Comparateur assurance santé

Un crédit vous engage et doit etre remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

PANORANET est immatriculée au registre de l'ORIAS en tant que Courtier d'assurance ou de réassurance (COA), Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement (MOBSP), Mandataire d'assurance (MA) et Mandataire d'intermédiaire en assurance(MIA) sous le numéro 10 054 038 (site : www.orias.fr) et soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR - site : www.acpr.banque-france.fr), 61 rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - Tel : +33 1 49 95 40 00 - Fax : +33 1 49 95 40 48 - Email : bibli@acpr.banque-france.fr.
Voir nos partenaires crédits consommation, partenaires crédits immobiliers, partenaires rachats de crédits.
Consulter les mentions légales - Fonctionnement du service de comparaison - Contact.