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Le vol et ses conséquences

Le vol et ses conséquences

Tentative : Si vous avez une garantie spécifique « vol », vous devriez être couvert au titre de la « tentative de vol ». Vous devez cependant prouver qu'il s'agit bien d'une tentative (direction endommagée, antivol détérioré,...). Procédez à une déclaration aux autorités compétentes et envoyez votre déclaration sous 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur.


Le vol de la moto : les démarches à suivre...

En cas de vol de sa moto, il faut porter plainte à la Gendarmerie ou au Commissariat de Police dont dépend le lieu du vol sous 24 heures. Dès cette déclaration, la responsabilité du propriétaire sera dégagée si le voleur provoque un accident.
Cette première formalité accomplie, il convient d'avertir sa compagnie d'assurance sous 48 heures, par lettre recommandée. Il faut joindre à cette missive une photocopie du récépissé de la déclaration de vol.

Attention : si la déclaration  n'est pas faite dans les 48 heures, votre compagnie d'assurance pourra refuser de vous rembourser.

Ces formalités remplies plusieurs cas de figures pourront se présenter :

  • La moto est retrouvée dans les 30 jours : l'assurance prendra en charge les frais de récupération de la moto et le montant des réparations dans la limite de sa valeur.
  • La moto n'est pas retrouvée dans les 30 jours : la garantie vol permettra son remboursement. Un expert déterminera sa valeur en fonction de la cote de l'argus et proposera un remboursement.

ATTENTION : Il faudra également prouver la réalité de l'effraction qui a conduit au vol de la moto.

Que faire en cas de désaccord avec un expert de compagnie d'assurances ?

Dans un premier temps on peut tenter de discuter et de faire modifier le rapport d'expertise en apportant de nouveaux éléments. Si la compagnie persiste dans son refus de revoir son jugement, il faudra demander  une contre expertise.
Si malgré tout,  ces démarches  n'aboutissent à rien, on peut saisir le médiateur de l'Association Professionnelle de la compagnie d'assurances par lettre recommandée avec accusé de réception. Sa décision ne s'impose pas au propriétaire de la machine  mais s'impose en revanche aux compagnies.
Dans un dernier temps, si satisfaction n'a toujours pas été obtenue, il ne restera plus qu'à faire appel à la justice. Mais attention, ce sera long et coûteux.
Si le litige porte sur un montant inférieur à 7500 €, c'est le Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du plaignant qui est compétent et le Tribunal de Grande Instance si le montant est supérieur.

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