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En cas d'accident…

En cas d'accident corporel il est obligatoire d'alerter la gendarmerie ou la police.

  • Sur les lieux de l'accident : remplir un constat amiable. En cas de désaccord, chaque partie peut donner son propre point de vue dans le paragraphe « observations ».
  • De retour chez soi : remplir la déclaration de sinistre qui figure au verso de l'exemplaire du constat que l'on a conservé et l'adresser par lettre recommandée à son assureur, le plus tôt possible et au plus tard dans les cinq jours.
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