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Accueil > Assurances > FAQ de l'assurance > Je n'ai pas mes papier lors d'un contrôle

Qu'est-ce que je risque si, lors d'un contrôle de police, je n'ai pas mes papiers de voiture ?

Vous devrez payer sur place une amende forfaitaire, qui varie selon les papiers oubliés.

  • Permis de conduire :
    Le conducteur doit présenter aux forces de l'ordre « le titre justifiant de son autorisation de conduire » (c. route, art. R. 233-1). à défaut, il encourt une contravention de 11 euros et doit présenter son permis de conduire dans les cinq jours.

    Si au bout de cinq jours, il n'a pas présenté son permis de conduire, le conducteur doit s'acquitter d'une contravention de 135 euros.
  • Carte grise (appelée aujourd'hui certificat d'immatriculation) :
    Si le conducteur ne dispose pas de sa carte grise, il encourt une amende de 11 euros. Le propriétaire du véhicule dispose de cinq jours pour présenter sa carte grise, sous peine de reclassement de la contravention en classe 4. Il devra alors payer 135 euros.
  • Attestation d'assurance :
    Si la carte verte définitive (certificat ou papillon vert) n'est pas apposée sur le pare-brise, visible et à jour, la contravention peut aller de 22 euros à 75 euros. Le conducteur a cinq jours pour présenter son attestation d'assurance, sinon elle sera reconduite en classe 4. Il devra alors payer 135 euros.
  • Macaron du contrôle technique :
    En cas de non présentation du macaron du contrôle technique, le propriétaire du véhicule encourt une amende de 90 euros payable dans les 15 jours. Au-delà des 15 jours elle passe à 135 euros. La carte grise est alors retirée au conducteur, et il voit son véhicule immobilisé durant sept jours, avec obligation d'effectuer le contrôle technique dans la semaine qui suit l'immobilisation.
  • vignette :
    La vignette automobile n'est plus obligatoire depuis le 1er Décembre 2006.
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