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Assurance moto : une obligation pour le conducteur

(28/07/2017)

La Fédération Française de l'Assurance (FFA) revient sur l'assurance moto, scooter et deux-roues et explique les points de vigilance. Pour les deux-roues moteurs, une assurance est obligatoire et d'autres sont facultatives.

La garantie responsabilité civile est obligatoire

Il y a une assurance obligatoire pour les motos, scooter, ou cyclomoteurs, etc. Il s'agit de la garantie responsabilité civile. Cette garantie est nécessaire pour indemniser les dommages causés à des tiers.

Elle couvre les fautes du conducteur mais aussi celles d'un passager, par exemple : des dégâts causés sur d'autres véhicules, sur un immeuble, etc. Mais aussi les blessures ou le décès de personnes. D'où l'importance de la garantie responsabilité civile. Par ailleurs, ne pas souscrire cette assurance est considéré comme un délit et le conducteur encourt une amende, la mise en fourrière de la moto mais aussi une suspension de permis de conduire. 

Le certificat d'assurance doit être visibile à l'avant du bien et il est recommandé de toujours avoir sur soi l'attestation d'assurance. 

D'autres assurances sont optionnelles

Différents types de garanties facultatives existent. Elles peuvent être des garanties de service (protection juridique ou d'assistance), de conducteur (prise en charge de frais médicaux ou de préjudices, etc.) ou concernent les dommages subis : tous accidents, collision, incendie et vol.

Les bons conseils de la FFA

La FFA donne également des conseils pour "être bien assuré"

  • 1) Avoir un véhicule conforme. Les biens débridés ne seront pas pris en charge. Toutefois, "les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) qui pourra réclamer le remboursement de ces sommes."

  • 2) Avoir des papiers en règle. 

  • 3) Répondre avec exactitude aux questions de l'assureur. Une fausse déclaration ou omission peut entraîner la nullité du contrat ou la réduction de l'indemnisation.

  • 4) Bien lire les clauses du contrat d'assurance moto et comparer. Et vérifier les limites territoriales du contrat si vous vous déplacez à l'étranger.

  • 5) Ne jamais conduire en état d'ivresse ou après avoir consommé des drogues. La garantie responsabilité civile intervient dans ce cas, mais les réparations du bien ne seront pas prises en charge, la garantie conducteur ne s'appliquera pas et la société d'assurance ne le défendra pas devant les tribunaux. 

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