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Proposition d'assurance

C’est le document que remet l’assureur à la personne désirant souscrire un contrat d’assurance avant la signature du contrat.

Dans la proposition d'assurance, en général, l'assuré reconnaît avoir pris connaissance:

  • des conditions générales du contrat
  • des conditions d'exercice du droit de renonciaition au contrat avec mise à disposition d'un modèle de  lettre destiné à faciliter l'exercice du droit de renonciation
  • des caractéristiques des supports choisis, valeur de rachat et frais prélevés par la compagnie.

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