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La fiscalité de l'Assurance Vie en détail

Dans un souci de vous faire gagner du temps, voici la liste, scindée en quatre familles, des pièces justificatives à nous fournir pour effectuer un rachat de crédits :

La fiscalité de l'assurance-vie

L'assurance-vie est un contrat à durée fixe permettant l'exonération fiscale dès 8 ans d'existence. Au-delà de cette période, les plus-values réalisées sont partiellement  exonérées d'impôt (imposition de 7,5 % sur les plus-values réalisées après abattement annuel de 4600 € pour un célibataire et de 9200 € pour un couple,les prélèvements sociaux de 11 % étant dus sauf en cas de décès de l'adhérent). L’assurance vie bénéficie d’un avantage non négligeable en termes de fiscalité. En effet les prélèvements dépendent du type de sortie effectuée: rachat total ou partiel, sortie en rente ou capital décès.

En cas de rachat partiel ou total, seuls les revenus (intérêts ou plus-values) sont soumis à l'impôt.

Pour un rachat total, les revenus sont déterminés par la différence entre la valeur de l'épargne acquise et les versements effectués.

Pour un rachat partiel, les revenus sont déterminés par la proportion entre les versements et le capital obtenu. Cela se calcule par la formule suivante : Base de calcul = Rachat - (Versements × Rachat) / Valeur

La réduction d’impôt

La réduction d’impôt concerne les contrats souscrits pour les personnes handicapées. Elles s’appliquent:

• Aux contrats qui garantissent le versement d'un capital ou d'une rente viagère aux personnes invalides ne pouvant pas subvenir à leurs besoins; il peut être un contrat d’épargne handicap. Mais ce contrat est pour une durée d’au moins égale à six ans ;
• Aux contrats souscrits par des personnes ayant des enfants handicapés et en faveur de ces derniers, c’est le contrat rente survie.

A partir de l’imposition des revenus de 2004 la réduction d’impôt afférente au contrat de rente survie est étendue à toutes les personnes qui souscrivent en faveur de leurs descendants ou ascendants handicapés.

Fiscalité d’une sortie en rente

Le capital acquis sur le contrat peut être transformé en rente viagère (jusqu'à la fin de sa vie).

La rente issue d'une assurance vie est imposée selon une fraction dépendante de l'age du rentier à la mise en place.

Age du rentier	Part de la rente imposée
Moins de 50 ans	70%
De 50 a 59 ans	50%
De 60 à 69 ans	40%
70 ans et plus	30%

La fiscalité en cas de décès

En cas de décès et depuis 1998 les impositions dépendent de l’age du souscripteur au moment du versement des primes.

Ainsi nous avons les tranches suivantes :

Age	Imposition
Avant 70 ans	Pas d'imposition jusqu'à 152500 euros par bénéficiaire et une imposition forfaitaire de 20% au-delà.
Après 70 ans	Exonération jusqu'à 30500 euros pour l'ensemble des contrats du défunt et au-delà soumis au droit de succession et suivant les liens de parenté. Les intérêts et plus-values acquis sont exonérés d'impôt.

En cas de décès du souscripteur avant le terme du contrat, le bénéficiaire de celui-ci est exonéré des prélèvements sociaux.

Cas d'exonération de prélèvement sur les plus-values :

• en cas de licenciement
• en cas de mise à la retraite anticipée
• en cas d'invalidité ( de 2ème ou 3ème catégorie )
• en cas de mise en liquidation judiciaire