Assurance vie

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Le contrat d'assurance vie fait l'objet d'un écrit contenant:

• Les conditions générales;
• La note d'information;
• Les conditions partcullières reprenant les éléments de la proposition d'assurance;
• Les différents avenants modifiant le contrat.

- Les conditions générales et la note d'information:

Généralement fusionnées, elles décrivent les règles de fonctionnement du contrat et doivent informer le souscripteur, des caractéristiques de l'opération souscrite ainsi que de ses droits et obligations et de la fiscalité afférente au contrat.

- La proposition d'assurance et les conditions particullières:

Les conditions particulières sont émises par l'assureur sur la base des éléments indiqués dans la proposition d'assurance signée par le souscripteur: identité et adresse du souscripteur, nature et montant de la garantie, durée du contrat, montant des versements, nature des supports d'investissement, identification des bénéficiaires en cas de décès.

Dans cette proposition, le souscripteur reconnaît, en général, avoir  reçu et pris connaissance des:

• Des conditions générales du contrat;
• Des conditions d'exercice du droit de renonciation avec mise à disposition dans les documents du contrat d'un modèle de lettre de renonciatin afin de faciliter la procédure.
• Des caractéristiques des supports choisis, valeur de rachats et frais prélevés éventuellement par la compagnie.

Autres questions

• Quels sont les modes de paiement dans un contrat d'assurance-vie?
• Assurance-vie et loi de sécurité financière?
• Comment savoir si on est bénéficiaire d'un contrat d'assurance -vie?
• Dans quels cas les gains générés par l'assurance vie ne sont pas imposés?
• Doit -on prévenir obligatoirement le bénéficiaire d'un contrat d'assurance -vie?
• Fiscalité d'une sortie en rente?
• L'assurance-vie peut elle servir de garantie pour un emprunt?
• La clause de représentation?
• La fiscalité en cas de succession?
• La répartition entre bénéficiaires?
• La résiliation d'un contrat d'assurance vie est-elle possible?
• Le capital investi est-il disponible à tout moment?
• Le nombre de contrats d'assurance-vie est -il limité?
• Peut-on changer de bénéficiaire au cours du contrat?
• Peut-on faire une procuration pour la désignation du bénéficiaire?
• Pourquoi désigner un bénéficiaire?
• Pourquoi faut-il diversifier ses supports dans son contrat?
• Qu'est ce qu'un arbitrage?
• Qu'est ce qu'un prélèvement libératoire?
• Qu'est ce qu'une acceptation bénéficiaire?
• Qu'est ce que l'amendement Fourgous?
• Quand faire un rachat?
• Quel est le délai de renonciation?
• Quelle est la fiscalité de l'assurance-vie ?
• Quelles informations dois-je disposer dans mon contrat?
• Quelles sont les démarches à effectuer lorsque l'assuré décède?
• Quelles sont les modalités de la désignation du bénéficiaire?
• Qui peut être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie?
• Un contrat d'assurance vie peut-il être annulé lorsqu'il y a eu un redressement judiciaire?

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