Assurance Vie
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La fiscalité des plus-values
Seules les plus-values sont imposables lors des rachats. Ces plus-values peuvent être soit intégrées dans la déclaration de revenus du souscripteur, soit être soumises au prélèvement forfaitaire libératoire qui varie en fonction de l'ancienneté du contrat ( hors prélèvements sociaux ) :
- contrat de moins de 4 ans : 35 %
- contrat de 4 à 8 ans : 15 %
- contrat de plus de 8 ans : 7,5 % avec un abattement de 4600€ par an pour un célibataire et de 9200€ par an pour un couple.
La fiscalité des rachats partiels
En cas de rachat partiel, seule la partie des intérêts comprise dans le montant du rachat partiel est fiscalisée. Cette part d'intérêt étant calculée proportionnellement à la valeur totale du contrat.