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La fiscalité en cas de succession

Cas de succession pour les contrats souscrits depuis le 1er janvier 2001. En cas de décès de l'adhérent, les capitaux seront alloués au(x) bénéficiaire(s) désigné(s).

Age Exonération
Versements effectués avant 70 ans
  •   Les montants transmis aux bénéficiaires sont exonérés à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, les montants sont taxés au taux forfaitaire de 20 %.
Versements effectués après 70 ans

 

  • Les intérêts acquis sont totalement exonérés.
  • Les versements sont exonérés à hauteur de 30 500 €. Au-delà, les montants sont soumis aux droits de succession en fonction du lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.

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