C’était prévu : l’avantage fiscal procuré par la loi Scellier devait être abaissé pour les biens non écolos à compter de l’année prochaine. Sauf que, encadrement des niches fiscales oblige, cette réduction devrait également viser les logements BBC (bâtiment basse consommation) selon une information publiée dans le quotidien les Échos.

Le gain procuré actuellement par ce type de bien devait de fait se maintenir l’an prochain à 25%. Au final, ce taux sera ramené à 22.5%, puis à 18% en 2012 (contre 20% initialement prévu). Du côté des logements non écolos, la réduction d’impôt devrait être abaissée à 13.5% en 2011 (au lieu des 15% prévus), puis à 9% l’année suivante (contre 10%).

Le dispositif, qui prendra fin en 2013, avait déjà fait l’objet de retouches ces dernières semaines. Celles-ci concernaient les plafonds de loyer.