Empruntis : Actualites de la defiscalisation

Assurance-vie : le march� en hausse de 11% en janvier 2010

26 Feb 2010 12:00 +0200

Le march� de l’assurance-vie commence l’ann�e comme il a fini la pr�c�dente, c’est-�-dire en hausse. La F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurance (FFSA) rel�ve de fait dans son dernier bulletin une progression de 11% des cotisations, � 13,1 milliards d’euros, par rapport � l’an dernier � la p�riode correspondante. � titre de comparaison, la collecte a grimp� de 12% sur l’ensemble de l’ann�e 2009.
Dans le d�tail, les cotisations vers�es sur les supports en euros affichent le mois dernier une hausse de 13%, � 11 milliards d’euros. La tendance est en revanche beaucoup moins accentu�e pour les supports en unit�s de compte avec +1%, � 2,1 milliards d’euros.
En ce qui concerne les prestations, leur montant s’�l�ve � 6,3 milliards d’euros. La collecte nette (diff�rence entre cotisations et prestations) augmente de son c�t� de 22% par rapport � janvier 2009 pour atteindre 6,8 milliards d’euros.
Quant � l’encours des contrats d’assurance et de capitalisation, il s’�tablit � 1 257 milliards d’euros, soit une hausse de 10% sur un an.

(le 26 Février 2010)
� Empruntis.com

D�fiscalisation : acc�s facilit� au Borloo ancien

24 Feb 2010 12:00 +0200

Simplifi�, le Borloo ancien. Les r�gles d’acc�s en ont �t� assouplies r�cemment par un d�cret, en particulier celle concernant la convention de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) sign�e par l’investisseur.
Dans ce document, les propri�taires promettent de plafonner leurs loyers sur une p�riode d’au moins six ans. Or, avec le nouveau texte adopt�, rien ne les oblige d�sormais � signer la convention avant de louer leur bien. Celle-ci devra toutefois �tre sign�e dans un d�lai de deux mois apr�s la signature du bail.
Dans le m�me ordre d’id�es, la liste des documents administratifs pour pr�tendre � ce type d’investissement locatif a �galement �t� all�g�e. D�sormais, les investisseurs pourront fournir une simple d�claration dans laquelle ils indiqueront les modalit�s de la location.

(le 24 Février 2010)
� Empruntis.com

Assurance-vie : la hausse des cotisations se poursuit en novembre (+12%)

12 Jan 2010 12:00 +0200

125,5 milliards d’euros, c’est le montant des cotisations d’assurance-vie collect�es entre janvier et novembre 2009 par rapport aux onze premiers mois de 2008. Selon les derniers chiffres communiqu�s par la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurance (FFSA), ce r�sultat repr�sente en comparaison annuelle une hausse de 12%.
D�sormais, le rel�vement de la collecte - op�r� en mars 2009 - recouvre la baisse des cotisations enregistr�e en 2008. Mieux : � les cotisations collect�es � fin novembre 2009 retrouvent un niveau de collecte identique � celui de l’ann�e 2007 � la m�me p�riode �, pr�cise la FFSA.
En ce qui concerne les autres postes, les prestations affichent 8% de baisse en comparaison avec 2008 � la m�me p�riode. Idem pour la collecte nette (diff�rence entre cotisations et prestations) en recul de 6% � 48,7 milliards d’euros par rapport � 2007. Quant � l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, la FFSA note une hausse de 8% sur un an, � 1 241,3 milliards d’euros.

(le 12 Janvier 2010)
� Empruntis.com

Assurance-vie : hausse de 11% de la collecte en octobre

07 Dec 2009 12:00 +0200

Le march� de l’assurance-vie continue de fortement progresser. Selon les derni�res statistiques communiqu�es par la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA), la collecte atteint 114,9 milliards d’euros sur les dix mois premiers mois de l’ann�e, soit une hausse de 11% par rapport � l’an dernier � la p�riode correspondante.

Mieux, cette progression - effective depuis mars dernier - couvre la baisse des cotisations observ�e en 2008, ce qui porte la collecte actuelle � un niveau proche de celui de l’ann�e 2007. C�t� prestations, la FFSA enregistre une baisse de 8%, � 70,4 milliards d’euros. La collecte nette (diff�rence entre cotisations et prestations) se situe de son c�t� � 44,5 milliards d’euros, un niveau inf�rieur de 8% par rapport aux dix premiers mois de 2007.

Quant � l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, il s’�tablit � 1 232 milliards d’euros, ce qui repr�sente une progression de 8% en rythme annuel.

(le 07 Décembre 2009)
� Empruntis.com

Scellier : les d�put�s votent le maintien du dispositif pour 2010

16 Nov 2009 12:00 +0200

Scellier, la suite. Comme pr�vu, l’Assembl�e nationale a adopt� vendredi un amendement en faveur du maintien du dispositif actuel, vote qui s’est tenu durant l’examen des articles � non rattach�s � du projet de loi de finances 2010. En se pronon�ant pour le statu quo, les d�put�s ont voulu soutenir un march� � dont le niveau des mises en chantier de logements conna�t un recul important �.

En clair, les propri�taires d’un logement non � BBC � (b�timent basse consommation) continueront de b�n�ficier d’une r�duction fiscale de 25% du montant du bien, du moins jusqu’� la fin 2010. Au-del�, le gain fiscal sera ramen� � 15%, puis 10% les deux ann�es suivantes.

Des retouches ont �galement �t� apport�es aux biens �conomes en �nergie. Ainsi, l’avantage fiscal de 25% pour ce type de logement est prolong� jusqu’en 2011 avant d’�tre ramen� � 20% en 2012. Il s’�tablira d�finitivement � 15% en 2013, date � laquelle le label BBC sera consid�r� comme la norme officielle.

(le 16 Novembre 2009)
� Empruntis.com

Loi Scellier : vers un statu quo du dispositif en 2010

13 Nov 2009 12:00 +0200

Le � verdissement � de la loi Scellier ne devrait finalement pas avoir lieu. La semaine derni�re, la Commission des Finances de l’Assembl�e nationale s’est en effet prononc�e contre une modification de la r�duction fiscale procur�e par ce dispositif d’investissement locatif, modification cens�e s’appliquer d�s l’ann�e prochaine.

Pour m�moire, la loi Scellier - institu�e en d�but d’ann�e - propose un gain fiscal repr�sentant 25% du prix d’acquisition �tal� sur neuf ans, un avantage port� � 37% si l’investisseur prolonge la dur�e de location du bien � 15 ans. Principale condition pour �tre �ligible ? Le bien achet� doit �tre neuf.

Afin de favoriser l’acquisition de logements � BBC � (b�timent basse consommation), le gouvernement envisageait dans son r�cent projet de loi de finances de ramener � 20% en 2010 l’avantage fiscal pour les biens consommateurs d’�nergie, puis � 15% en 2011.

Or, c’est pr�cis�ment ce recadrage que d�sapprouvent les d�put�s. Ils s’appuient pour cela sur le fait que le dispositif en son �tat actuel a permis de limiter la d�b�cle du secteur, un argument d�velopp� �galement par les professionnels du secteur. D’o� cet amendement vot� par la commission qui propose lui aussi un recadrage de la loi, mais � partir de 2011 seulement.

En clair, le texte pr�conise pour 2010 un maintien du gain fiscal � 25%, puis de le ramener directement � 15% pour les deux ann�es suivantes. Une modification qui sera d�battue en s�ance publique � l’Assembl�e nationale d’ici le 16 novembre et vraisemblablement adopt�e � cette occasion.

(le 13 Novembre 2009)
� Empruntis.com

Assurance-vie : la collecte en hausse sur les trois trimestres 2009

28 Oct 2009 12:00 +0200

103,8 milliards d’euros, tel est le montant des cotisations d’assurance-vie collect�es de janvier � septembre 2009, soit une hausse de 10% par rapport � l’an dernier � la p�riode correspondante. Dans sa derni�re lettre, la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA) explique ce r�sultat par � le faible niveau des taux courts et les baisses successives de la r�mun�ration du Livret A �.

La f�d�ration ne manque pas toutefois de relativiser ces r�sultats, et pour cause : � la reprise de la collecte en mars 2009 ne permet pas de compenser la baisse des cotisations de l’ann�e 2008 �. Les cotisations collect�es sur les trois trimestres de 2009 se situent en effet en dessous de celles de 2007 � la m�me p�riode.

Du c�t� des prestations, leur montant s’�l�ve � 62,3 milliards d’euros depuis le d�but de l’ann�e, soit un recul de 3% par rapport aux neuf premiers mois de l’ann�e 2008. M�caniquement, la collecte nette (soit la diff�rence entre les cotisations et les prestations) affiche une forte hausse : +37% � 41,5 milliards d’euros par rapport � 2008, un r�sultat toutefois inf�rieur de 10% � celui relev� en 2007 � la m�me p�riode.

(le 28 Octobre 2009)
� Empruntis.com

Assurance-vie : les cotisations toujours en hausse

19 Oct 2009 12:00 +0200

Le march� de l’assurance-vie continue de progresser. Depuis janvier dernier, le volume des cotisations s’�tablit � 92,8 milliards d’euros, soit une hausse de 9% par rapport � l’an dernier � la p�riode correspondante. La F�d�ration fran�aise des soci�t�s financi�res (FFSA) relativise toutefois ces r�sultats, et pour cause : les cotisations collect�es sur les huit premiers mois de l’ann�e sont inf�rieures de 3% � celles enregistr�es de janvier � ao�t 2007 (95,3 milliards d’euros).

Dans le d�tail, les versements sur les supports en euros affichent � la fin ao�t 2009 une � progression sensible � pour s’�tablir � 81,1 milliards d’euros, largement au-dessus donc des 11,7 milliards d’euros investis sur les supports en unit�s de compte (-21%).

En ce qui concerne le montant des prestations, la FFSA note une baisse de 2% tandis que la collecte nette (soit la diff�rence entre les cotisations et les prestations) atteint � la fin ao�t 37,3 milliards d’euros (contre 32,9 milliards d’euros le mois dernier).

Quant � l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, il affiche une hausse de 5% pour se situer � 1 220 milliards d’euros.

(le 19 Octobre 2009)
� Empruntis.com

Assurance-vie : les cotisations progressent de mani�re rythm�e

26 Aug 2009 12:00 +0200

Les cotisations en assurance-vie continuent en hausse, mais de mani�re ralentie. Selon le dernier bulletin publi� par la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA), le march� enregistre en juillet une progression de 2% � 11,8 milliards d’euros, mais � un rythme inf�rieur � celui des mois pr�c�dents (+5% en mai par exemple). De janvier � juillet, les cotisations auront progress� de 6%, � 83,6 milliards d’euros.

Dans le d�tail, les produits d’assurance-vie enregistrent des r�sultats contrast�s : d’un c�t�, les versements sur les supports en euros affichent une forte hausse de 12%, � 73,2 milliards d’euros ; de l’autre, les supports en unit�s de compte chutent de 24%, � 10,4 milliards d’euros.

En ce qui concerne les autres indicateurs, les prestations se stabilisent � 50,7 milliards d’euros par rapport � l’ann�e pr�c�dente � la p�riode correspondante. De son c�t�, la collecte nette (soit la diff�rence entre cotisations et prestations) s’�tablit � 32,9 milliards d’euros � la fin juillet, soit une hausse de 18% par rapport � l’an dernier � la m�me p�riode.

Quant � l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, la FFSA rel�ve sur douze mois une hausse de 5% pour atteindre � la fin juillet 1 206,7 milliards d’euros.

(le 26 Aout 2009)
� Empruntis.com

Assurance-vie : premier semestre en hausse

28 Jul 2009 12:00 +0200

Le march� de l’assurance-vie a repris des couleurs en ce premier semestre 2009. Selon les derni�res statistiques communiqu�es par la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA), les cotisations affichent de janvier � juin une hausse de 6% � 71,8 milliards d’euros.

Dans le d�tail, les versements sur les supports en euros progressent de 14% � 63,7 milliards d’euros, au contraire des supports en unit�s de compte qui chutent de 31% � 8,1 milliards d’euros. Du c�t� des prestations, leur montant s’�tablit � 44,7 milliards, un r�sultat l�g�rement en de�� par rapport � celui de l’an dernier � la m�me p�riode. R�sultat : la collecte nette (diff�rence entre cotisations et prestations) affiche sur les six premiers mois de l’ann�e une hausse de 19%, � 44,7 milliards d’euros, par rapport � l’an dernier � la p�riode correspondante.

Quant � l’encours des contrats d’assurance-vie et de capitalisation, la FFSA rel�ve une progression de 3% sur un an � 1 189 milliards d’euros.

(le 28 Juillet 2009)
� Empruntis.com