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Défiscalisation : nouveau dispositif institué

Loi Scellier instituéeUn nouveau dispositif défiscalisant est entré en vigueur le 1er janvier 2009. Grâce à la loi Scellier - c’est son nom -, les contribuables souhaitant se constituer un patrimoine immobilier pourront désormais bénéficier d’une réduction fiscale de 25% du prix d’acquisition (20% à partir de 2011), à hauteur de 300 000 €. Un gain fiscal autrement plus avantageux que le principe de déduction fiscale induit par les dispositifs Borloo et Robien, ces derniers étant voués à disparaître à la fin de cette année. Le Scellier durera lui jusqu’en 2012.

En attendant, le dispositif est soumis à quelques conditions. Le bien acquis par le contribuable doit être neuf, économe en énergie (répondant à la norme RT 2005) et localisé dans les zones A, B1 ou B2. Le logement doit être loué pour une durée de neuf ans minimum mais peut être prolongé de trois ou six ans, le gain fiscal étant alors ramené à 2% par an. Somme toute, les investisseurs pourront bénéficier d’une réduction d’impôt de 37% sur 15 ans.

(le 16 Février 2009)

© Empruntis.com

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