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Dispositif Scellier : révision des plafonds de loyer (30/08/2010)
Suite à la décision de réformer le dispositif Scellier, le gouvernement a communiqué les nouveaux plafonds de loyers, redéfinis pour mieux correspondre aux prix pratiqués sur le marché. Ils seront applicables pour les actes de vente et les permis de construire signés ou déposés à partir du 1er janvier 2011.Dans la zone A (l'Ile-de-France [...]
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