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Suspension de garantie

C’est la suppression provisoire de la garantie. En cas de non-paiement de la cotisation d’un contrat (sauf d’assurance vie), la garantie est suspendue trente jours après l’envoi par l’assureur de la lettre recommandée de mise en demeure.
Dès lors, l’assureur ne prend plus en charge les sinistres. Cependant, les cotisations restent dues.

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