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Résiliation

L'acte par lequel l'assuré, ou l'assureur, mettent fin aux contrats qui les lient de façon définitive.

  • Résiliation par l’assuré : la résiliation du contrat peut intervenir chaque année à son initiative généralement deux mois avant l'échéance principale du contrat.
  • Résiliation par l’assureur : l'assureur peut résilier le contrat en envoyant une lettre recommandée A/R à l'assuré (le cachet de la poste faisant foi). De la même manière que l'assuré, l'assureur doit respecter la date de préavis.

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