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Note de couverture

Il s’agit d’un document signé par l’assureur qui permet à l’assuré d’être couvert immédiatement mais de façon temporaire jusqu’à ce que le contrat d’assurance soit établi. Ce document n’est pas réglementé mais il permet à l’assuré d’être couvert sur les sinistres intervenus entre la remise de ce document et la date d’échéance prévue.