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Contrat

Un contrat d’assurance est un document juridique qui comprend :

• des dispositions (ou conditions) générales qui décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat, 
• des dispositions (ou conditions) particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation spécifique de l’assuré,
• et des annexes éventuelles.