La durée du contrat et les conditions de résiliation sont fixées par la police.
Toutefois, l'assuré a le droit de résilier le contrat à l'expiration d'un
délai d'un an, en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins deux
mois avant la date d'échéance. Ce droit appartient, dans les mêmes conditions,
à l'assureur. Il peut être dérogé à cette règle pour les contrats individuels
d'assurance maladie et pour la couverture des risques autres que ceux des
particuliers. Le droit de résilier le contrat tous les ans doit être rappelé
dans chaque police. Le délai de résiliation court à partir de la date figurant
sur le cachet de la poste. Les dispositions du présent article ne sont pas
applicables aux assurances sur la vie.
