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L'assurance du locataire

Si vous êtes locataire, vous n'avez pas le choix car la loi Quillot de 1982 a instauré une obligation d'assurance à la charge du locataire.

Dès la signature du bail, vous devez être en mesure de présenter une attestation d'assurance à votre propriétaire. Et de la renouveler chaque année à sa demande. A défaut votre propriétaire serait en droit de résilier votre bail.

Que recouvre cette obligation ?

Selon les textes, vous êtes tenu de vous assurer contre les risques locatifs.

Par risques locatifs, il faut comprendre les dégradations que vous pourriez causer aux biens que vous avez loués. Ces dégradations peuvent être provoquées par un dégât des eaux, un incendie, une explosion...

Vous en êtes responsable envers votre propriétaire sauf si vous parvenez à prouver que ces dégâts sont dus à la force majeure, à un vice de construction ou à un défaut d'entretien incombant à votre propriétaire. C'est cette responsabilité, qui est donc votre responsabilité civile de locataire, que vous devez obligatoirement assurer.

Cette assurance obligatoire est donc assez limitée et ne permet pas une protection efficace de votre patrimoine. En effet, elle ne couvre ni vos biens personnels, ni votre responsabilité envers les tiers ou les voisins. C'est pourquoi les contrats d'assurance habitation destinés aux locataires offrent en fait des couvertures plus larges que la seule garantie obligatoire.

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