Assurance Auto et Habitation
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Plus vos biens à garantir ont de la valeur, plus votre prime sera élevée. Et si vos biens sont surévalués, et bien votre prime l'est aussi. Vous payerez donc votre assurance trop cher.
Mais ce n'est pas tout !
Le Code des Assurances pose comme principe que l'assurance n'est pas une source d'enrichissement pour l'assuré. Vous ne pourrez donc jamais toucher plus que la valeur réelle de vos biens. Cette surévaluation ne sert donc strictement à rien.
En outre, si votre assureur prouve que vous avez surévalué frauduleusement, en espérant vous enrichir, votre contrat pourra être annulé.
Vos biens ne sont pas assurés pour leur valeur entière, vous allez donc normalement conserver une part des dommages à votre charge. Selon les termes même de l'article 121-5 , vous êtes votre propre assureur pour une partie des dommages.
Pour vous indemniser en tenant compte de ce principe, votre assureur appliquera la règle de proportionnalité des capitaux.
Quelques explications :
En cas de perte de tous vos biens, vous toucherez le montant prévu au contrat et conserverez à votre charge la différence entre ce capital prévu et la valeur réelle de vos biens.
En cas de destruction d'une partie seulement de vos biens, et même si la valeur de ces biens détruits est inférieure au capital assuré, vous ne toucherez là encore qu'une partie de la valeur réelle de ces biens. Et oui, vous devez conserver une part des dommages à votre charge.
Pour calculer le montant de l'indemnité, votre assureur va multiplier le montant des dommages par le rapport entre la valeur assurée et la valeur réelle.
A noter : un nombre important d'assureurs n'appliquent pas cette règle. Cette renonciation, pour être valable, doit alors figurer noir sur blanc dans les conditions générales de votre contrat.
Autre danger : en sous évaluant vos biens, vous pouvez induire votre assureur en erreur sur le niveau de risque que vous représentez. Vous pouvez être sanctionné pour fausse déclaration : votre assureur peut réduire votre indemnité voir même refuser de faire jouer les garanties en vous opposant la nullité du contrat s'il établit le caractère frauduleux de votre erreur.
L'évaluation des biens, une étape importante
