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Assurance auto : votre situation personnelle a changé

Des changements dans votre vie vont faire varier votre niveau de risque évalué lors de la souscription et vous devez obligatoirement prévenir votre assureur.

Vous représentez un risque plus élevé :

Votre fils vient de passer son permis de conduire et va prendre le volant de la voiture familiale ; un nouvel emploi nécessite l'usage de votre véhicule,... tous ces événements sont des circonstances nouvelles au sens de l'article L113-2 3° du code des assurances qui vous obligent à prévenir votre assureur dans un délai de 15 jours.

Vous pouvez :

• Vous rendre sur place lui remettre un courrier faisant état du changement de situation et lui demander d'en attester la réception.
• Lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de récepion exposant votre cas.

Votre assureur dispose de 10 jours pour vous répondre :

• S'il ne répond pas, conformément à l'adage "Qui ne dit mot consent", votre nouvelle proposition est considérée comme acceptée.
• S'il refuse de couvrir ce nouveau risque, votre contrat sera résilié 10 jours après envoi de la lettre de refus.
• Il peut accepter purement et simplement
• Il peut accepter en vous faisant parvenir un avenant augmentant le montant de votre prime. Vous avez 30 jours à partir de la date d'expédition de son courrier pour lui répondre :
  • Vous décidez d'accepter cette augmentation, dans ce cas, signez l'avenant et renvoyez-le.
  • Vous pouvez refuser et ne pas répondre. Dans ce cas, votre silence vaut absence d'acceptation. 30 jours après, votre contrat est résilié, et vous pouvez récupérer la part de prime payée pour la période comprise entre la date de résiliation et la date d'échéance.

Vous représentez un risque moins élevé :

Vous avez acheté un garage, quitté une grande ville pour la campagne... Vous devez alors prévenir votre assureur par courrier.

Dès sa réception, il a dix jours pour vous répondre. Son silence vaut acceptation et il devra recalculer votre prime.

S'il refuse de diminuer votre cotisation, vous pouvez dénoncer votre contrat qui sera résilié 30 jours après. Là encore, vous pouvez récupérer une partie de la prime déjà versée correspondant à la période pour laquelle vous ne serez plus couvert.

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