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Assurance auto : les risques d'une fausse déclaration

Assurance auto : les risques d'une fausse déclaration

Lors de la souscription de votre contrat, votre futur assureur va vous soumettre un questionnaire afin de recueillir un certain nombre d'informations: passé de conducteur, type d'usage du véhicule, nombre de conducteurs... tous ces éléments vont permettre à votre assureur de déterminer votre niveau de risque pour ensuite établir le contrat et le montant de la prime.

En répondant à ces questions, vous devez être vigilant car donner des réponses inexactes pourrait vous valoir de sérieux problèmes.

Si, avant tout sinistre, votre assureur s'aperçoit que vos déclarations sont inexactes par rapport à votre situation, il est en droit de résilier votre contrat sans préavis. Il vous notifiera sa décision et votre contrat sera résilié 10 jours après.

Votre assureur peut aussi choisir de maintenir le contrat mais en augmentant votre prime de façon à prendre en compte votre réel niveau de risque.

Le plus souvent, c'est après un sinistre que votre assureur va se rendre compte du problème.

Dans ce cas, deux solutions :

Si vous êtes de mauvaise foi, c'est à dire que vous avez intentionnellement fait une fausse déclaration - par exemple vous avez passé sous silence un accident antérieur ou vous avez prétendu être le conducteur principal alors qu'en réalité, il s'agit de votre fils - votre contrat sera annulé (art 113-8 du code des assurances). Ce qui signifie que vous prendrez seul en charge les dommages causés aux victimes et en cas de dommages corporels, cela peut vous coûter très très cher.

De plus, vous ne toucherez aucune indemnisation de votre assureur pour vos propres dommages matériels ou corporels.

A noter : c'est à l'assureur de prouver votre mauvaise foi.

Si vous n'êtes pas de mauvaise foi , votre contrat ne sera pas annulé, seul le montant de vos indemnités sera réduit proportionnellement au rapport entre la prime payée et celle que vous auriez dû payer.

Par exemple, en cas de sinistre vous auriez dû toucher une indemnité de 1000 euros.

Si le montant de votre prime était de 500 euros alors que vous auriez dû payer une prime de 1500 euros compte tenu de votre réel niveau de risque, l'indemnité que vous percevrez sera réduite à 333 euros (1000 x (500/1500)).

Mais il n'y a pas qu'au moment de la souscription que le risque de fausse déclaration est grand. En effet, au cours de la vie de votre contrat , votre situation peut changer et votre niveau de risque avec.

C'est le cas par exemple si vous passez d'un stationnement en garage à un stationnement sur la voie publique !

Tous les changements susceptibles de modifier votre niveau de risque doivent être signalés à votre assureur. Sinon, là encore la sanction tombera, nullité du contrat ou réduction de l'indemnité.

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