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Assurance maladie : transfert de certaines prestations vers les compl�mentaires

17 Apr 2008 12:00 +0200

Le gouvernement, selon Roselyne Bachelot, s’est fixé comme objectif en matière de dépenses de santé d’économiser trois milliards d’euros. Interrogée par le « Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro », la ministre de la Santé souhaite à terme (d’ici « deux ou trois ans ») combler le déficit de l’assurance-maladie. Pour cela, Roselyne Bachelot a émis l’idée de transférer certaines dépenses de santé vers les assurances complémentaires, d’autant que celles-ci ont vu leurs « marges passées de 12 à 23 % ». Le transfert des dépenses serait toutefois soumis à une triple condition : une« mise en concurrence » des mutuelles, que celles-ci apportent une « valeur ajoutée » par rapport au régime général, et enfin, « que tous les Français soient couverts par une complémentaire ». Si les soins susceptibles d’être transférés n’ont pas été précisés, le dentaire et l’optique sont néanmoins visés. Les affections longues durées (ALD), elles, ne seraient pas concernées. « […] Ce n’est pas la voie que je préconiserai », a déclaré Roselyne Bachelot au sujet d’un déremboursement partiel des ALD, la ministre se prononçant plutôt pour un renforcement des conditions d’accès à leur prise en charge.

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Ralentissement des d�penses d'assurance-maladie

21 Mar 2008 12:00 +0200

Les derni�res statistiques de la Caisse nationale d’assurance-maladie (Cnam) font �tat d’un ralentissement g�n�ral des remboursements, � l’exception des indemnit�s journali�res li�es aux arr�ts maladies (+4 % en f�vrier en glissement annuel). Le remboursement des soins de ville n’a ainsi augment� en rythme annuel que de 3.8 % en f�vrier, contre 4.3 % fin janvier. Idem pour les transports sanitaires et les soins dentaires et m�dicaux, respectivement en hausse de 1.6 % et de 0.2 %. Mieux�: les d�penses de m�dicaments ont carr�ment baiss� de 3.6 % en f�vrier (-4.3 % en janvier). Les nouvelles franchises m�dicales institu�es le 1^er janvier dernier (50 centimes par bo�te de m�dicaments) ont permis � l’assurance-maladie de d�gager 80 millions d’euros en f�vrier, ce qui repr�sente 4 � 5 % de baisse. Hors franchise, les d�penses de m�dicaments restent en l�g�re progression (+1 %), en de�� toutefois des 4.8 % de hausse de l’an dernier. Des r�sultats que le r�gime g�n�ral pr�f�re minimiser en raison d’une activit� �pid�mique moins intense en f�vrier dernier que l’an pass� � la m�me p�riode.

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85 % des salari�s souhaitent que la compl�mentaire sant� soit obligatoire dans les entreprises

03 Mar 2008 12:00 +0200

Selon une enqu�te du Credoc men�e aupr�s de 1�000 salari�s, 56 % et 29 % des r�pondants se d�clarent respectivement ��tout � fait favorables�� et ��plut�t favorables�� ce que la compl�mentaire sant� soit obligatoire dans les entreprises. Et pour cause�: la participation financi�re de l’employeur couvre en moyenne 50 % du co�t de l’assurance. Le sondage, effectu� pour le compte du Centre technique des institutions de pr�voyance (CTIP), rel�ve �galement que 67 % des sond�s sont pr�ts � ��confier totalement aux compl�mentaires sant� la prise en charge de certains soins tr�s peu rembours�s par la S�curit� Sociale��. Une r�f�rence aux frais dentaires et optiques peu pris en charge par le r�gime g�n�ral. Sauf qu’un tel transfert ne serait pas sans cons�quence pour les finances des assur�s. ��Le transfert total vers les r�gimes compl�mentaires des d�penses d’optique et de dentaire entra�nerait une hausse de 10 % du co�t de l’assurance sant� et la prise en charge des franchises une hausse de 4 % des primes��, pr�cise Denis Morin, directeur au CTIP. En termes de volume, le montant rembours� par les organismes compl�mentaires atteint aujourd’hui 20 milliards d’euros, loin des 160 milliards de la S�cu. Quant aux nouvelles franchises entr�es en vigueur en janvier dernier, 68 % des sond�s consid�rent qu’elles ne responsabiliseront pas les patients, 66 % demandent � ce qu’elles soient rembours�es par les compl�mentaires et 67 % souhaitent qu’elles soient plafonn�es � ��un montant annuel fix� en fonction des revenus des assur�s��.

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Franchises m�dicales : 69 millions d'euros d'�conomis�s

25 Feb 2008 12:00 +0200

Les nouvelles franchises m�dicales ont permis � l’assurance maladie en janvier dernier d’�conomiser 69 millions d’euros. Un gain ��conforme aux estimations�� de la Cnam qui pr�cise que ces r�sultats incluent les soins effectu�s en d�cembre, et donc exempts de franchises. Applicables depuis le 1^er janvier, les nouvelles franchises s’appliquent sur les bo�tes de m�dicaments et les actes param�dicaux (50 centimes), ainsi que sur les transports en ambulance (deux euros). Selon le gouvernement, elles permettraient au r�gime g�n�ral d’�conomiser 850 millions d’euros par an tout en responsabilisant les assur�s. La ministre de la Sant�, Roselyne Bachelot, recommande par ailleurs aux patients financi�rement fragilis�s, non b�n�ficiaires de la Couverture maladie universelle (CMU), de recourir aux fonds d’action sociale des caisses, administr�s au niveau local par les syndicats.

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Les compl�mentaires sant� dans l'agenda de Nicolas Sarkozy

12 Feb 2008 12:00 +0200

Le chef de l’�tat souhaite ��d�lester�� la S�curit� sociale en transf�rant le remboursement de certaines indemnit�s vers les compl�mentaires sant�. Sont vis�s les arr�ts maladies (le co�t des indemnit�s journali�res pour le r�gime g�n�ral s’�l�ve � 5,2 milliards d’euros), mais aussi les soins mal couverts par l’assurance-maladie tels que les soins dentaires (3 milliards d’euros, r�partis entre les soins conservateurs et les proth�ses), l’optique (200 million) et les proth�ses auditives (100 millions). D’autres prestations pourraient �tre transf�r�es�: les m�dicaments pris en charge � 35 % (facture pour la S�cu comprise entre 700 millions et 2 milliards d’euros), les cures thermales (350 millions), l’hom�opathie (100 millions) et les maladies de longue dur�e (50 milliards). Sauf que les syndicats refusent que les compl�mentaires soient les premi�res � verser le ��premier euro��. Les partenaires sociaux redoutent en effet que la liste des prestations ne s’allonge. L’autre motif d’inqui�tude, c’est que les mutuelles revalorisent leurs tarifs. Afin de contrer ce risque, le Gouvernement souhaite faire participer les compl�mentaires � la r�gulation des d�penses, en r�duisant notamment la prise en charge des soins consid�r�s comme importants.

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Les d�passements d'honoraires bient�t sanctionn�s

04 Feb 2008 12:00 +0200

Interview�e par le journal La Croix, la ministre de la Sant� Roselyne Bachelot souhaite que les praticiens adressent un devis aux patients pour les prestations sup�rieures � 80 € ou 100 €. C’est mieux que rien, mais cela ne r�gle en rien le probl�me des d�passements d’honoraires, qui n’ont aucune justification��, regrette le directeur g�n�ral de la Mutualit� fran�aise, Daniel Lenoir, dans des propos publi�s dans le quotidien Le Figaro. L’Ordre des m�decins, �galement cit� par le Figaro, consid�re lui que cette mesure ���vitera que les patients ne soient pris au pi�ge��, mais juge difficilement envisageable l’id�e d’�tablir un devis pour chaque consultation. Autre probl�me�: comment d�terminer le caract�re excessif d’un d�passement�? Celui-ci est de fait individualis� en fonction de la r�putation du m�decin, du ��statut�� de celui-ci (le syst�me de facturation est diff�rent selon que le praticien soit conventionn� ou non) et de l’�tat du malade. Quoi qu’il en soit, le chantier est de taille. Les d�passements d’honoraires ne cessent de fait de progresser depuis dix ans, jusqu’� atteindre en 2005 deux milliards d’euros selon l’Inspection g�n�rale des affaires sociales.

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Les cotisations d'assurance en baisse en 2007

23 Jan 2008 12:00 +0200

Le chiffre d’affaires de l’assurance en France a diminu� en 2007 de 1.2 % � 195 milliards d’euros, selon la F�d�ration fran�aise des soci�t�s d’assurances (FFSA). Un repli qui tranche avec les r�sultats largement positifs des ann�es pr�c�dentes�: +11.3 % en 2005 et +12.2 % en 2006. En cause, les assurances de personnes (maladie, vie, accidents corporels) en baisse de 2 %, � 151,5 milliards d’euros, apr�s trois ann�es de progression cons�cutives. La baisse atteint m�me 3 % (� 136,4 milliards d’euros) pour l’assurance-vie, l’une des ��composantes�� des assurances de personnes. Les assurances de biens et de responsabilit� ont, � l’inverse, l�g�rement augment� (+2%, � 43,5 milliards d’euros).

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Assurance : coup de pouce du minist�re de la sant�

04 Jan 2008 12:00 +0200

Le jeudi 3 janvier marque le lancement du ch�que sant�, une aide financi�re permettant aux particuliers � faibles revenus de couvrir quasiment la moiti� du prix de leur compl�mentaire sant�. Le dispositif est limit� aux particuliers dont les revenus sont compris entre 606 euros par mois (soit le seuil ouvrant droit � la couverture maladie universelle) et 727,25 euros par mois. Deux millions de personnes sont concern�es par le dispositif selon une �tude de l’Institut de recherche et de documentation en �conomie de la sant� (Irdes). Pour en b�n�ficier, elles devront compl�ter et adresser un formulaire � la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam). Le formulaire est disponible sur le site Web de la Cnam ainsi qu’aupr�s d’h�pitaux et de certaines associations. � charge ensuite de l’assur� d’envoyer le ch�que � sa compl�mentaire sant�, le montant de l’aide oscillant entre 100 et 400 € selon l’�ge et la situation de famille.

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Vers une r�forme des affections de longue dur�e ?

18 Dec 2007 12:00 +0200

La Haute Autorit� de Sant� (HAS) a �mis � Roselyne Bachelot, Ministre de la Sant�, un avis visant � r�former le remboursement � 100 % par la S�curit� Sociale de certaines maladies longues, �galement appel�es affections de longue dur�e (ALD). La HAS montre du doigt le dispositif de suivi m�dical et de couverture des ALD qu’elle juge incoh�rente et inadapt�e. Trois solutions sont propos�es par la HAS. La premi�re pr�voit une r�actualisation des crit�res d’inclusion � la liste des ALD, la deuxi�me consiste � supprimer trois maladies de ladite liste (dont l’hypertension art�rielle s�v�re) et enfin la derni�re, celle qui a la pr�f�rence de la HAS, propose la mise en place d’un ��bouclier sanitaire��. Concr�tement, celui-ci plafonnerait les ��restes � charge�� des assur�s en fonction de leurs revenus.

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Les compl�mentaires sant� revues � la hausse pour l'an prochain

07 Dec 2007 12:00 +0200

Nouveau coup dur pour le portefeuille des Fran�ais et ce, en plein d�bat sur le pouvoir d’achat. Les assureurs, mutuelles et autres institutions de pr�voyance revoient en effet leurs tarifs � la hausse en mati�re de compl�mentaire sant�. Concr�tement, les contrats individuels et les contrats collectifs augmenteront respectivement de 3 et 4 % � partir de 2008. Une hausse tarifaire li�e au ��nouveau d�rapage en mati�re de sant���, selon les �chos. D’autres augmentations devraient n�anmoins �tre exclues � l’avenir eu �gard � la concurrence exacerb�e et aux tarifs d�j� �lev�s des contrats. Si la S�curit� sociale devait poursuivre sa politique de d�sengagements, les professionnels du secteur seraient forc�s en contrepartie de r�duire leurs prestations.

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