Remboursement indemnitaire ou forfaitaire d'une assurance emprunteur

Quelle est la différence entre un remboursement indemnitaire et un remboursement forfaitaire ?

La différence entre ces deux types de remboursement est la manière de calculer les indemnités. Explications.

Le remboursement indemnitaire

Quand vous faites jouer l’une ou l’autre de vos garanties et que votre assurance de crédit immobilier fonctionne sur un mode indemnitaire, cela signifie que votre remboursement se base sur votre baisse de revenus. Les indemnités compensatoires comme celles de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme de couverture sociale complémentaire sont déduites du montant que vous verse votre assurance de prêt. Ainsi, le montant pris en charge par l’assurance de prêt immobilier correspond à :

Exemple :

Un accident de la vie vous empêche d’honorer vos mensualités (1 000€). Vos revenus ont diminué de 60%. L’assurance emprunteur couvre 60% de votre perte de revenus soit 600€. Mais la Sécurité Sociale rembourse 30% de votre mensualité soit 300€. L’assurance de prêt ne rembourse alors que 300€, les 40% (400€) restants sont à votre charge.

Le remboursement forfaitaire

Le remboursement par l'assurance prêt immobilier n’est pas calculé sur votre baisse de revenus comme le cas du remboursement indemnitaire, mais plutôt sur une quotité fixée dans votre contrat et qui se présente sous la forme d’un pourcentage du montant assuré. Ainsi, si vous faites jouer une garantie de votre assurance de prêt, celle-ci prend le relais du paiement de vos mensualités à hauteur de la quotité fixée dans le contrat.

Quand vous souscrivez votre crédit immobilier seul, votre quotité est obligatoirement de 100% : il vous faut en effet couvrir 100% de la somme prêtée par la banque.

Le remboursement forfaitaire correspond donc à la quotité choisie au départ dans votre contrat. Si vous et votre co-emprunteur êtes couverts à 50% chacun et que l’un d’entre vous est dans l’incapacité d’honorer vos mensualités de 800€ par exemple suite à un sinistre couvert par l'assureur, l’organisme d’assurance va prendre en charge 50% de votre mensualité, soit 400€. Le reste étant à la charge du second emprunteur.

On retrouve donc, comme expliqué plus haut, un mode de remboursement forfaitaire en assurance groupe comme en contrat dit individuel. 

Prestation	Principe forfaitaire	Principe indemnitaire
Mise en œuvre de la garantie	Remboursement calculé sur la quotité fixée dans le contrat d'assurance emprunteur Indépendant de la perte de revenus	Remboursement calculé sur la perte de revenus  Les prestations compensatoires sont déduites

Les types de garanties concernées par le remboursement indemnitaire ou forfaitaire

Les modes indemnitaire et forfaitaire s'appliquent aux garanties suivantes :

• IPT (invalidité permanente totale). Pour activer cette garantie, le taux d'invalidité constaté doit être de plus de 66% (assimilable à la 2ème catégorie de la Sécurité Sociale).
• IPP (invalidité permanente partielle). Pour activer cette garantie, le taux d’invalidité doit être compris entre 33% et 66% (1ère catégorie de la Sécurité Sociale).
• ITT (incapacité de travail totale). L'assurance incapacité temporaire de travail prend en charge vos mensualités de prêt immobilier en cas d’incapacité de travail suite à une maladie ou un accident. Elle agit suite à une impossibilité d’exercer votre activité de manière complète ou temporaire.
• l'assurance perte d'emploi ou assurance chômage. L’assurance perte d’emploi est une garantie optionnelle conseillée si vous souhaitez être couvert en cas de chômage. Elle est aussi intéressante lorsque vous réalisez un emprunt seul.

Quelles garanties ne sont pas concernées par les remboursements indemnitaires ou forfaitaires ?

Il existe deux garanties où l'assureur rembourse la totalité des sommes restantes dues : garantie décès et PTIA (perte totale et irréversible d'autonomie). Dans ces 2 cas, l'assureur se substitue à l'emprunteur et rembourse le capital restant dû à l'organisme prêteur.

Quelle indemnisation choisir pour mon assurance de prêt immobilier ?

L’assurance de prêt immobilier est une sécurité pour votre emprunt. Elle vous protège en cas de litige rendant difficile le remboursement de vos mensualités. Lors de la souscription de votre assurance, vous pouvez faire le choix d’une indemnisation sur un mode forfaitaire ou indemnitaire. 

Pour rappel, une prise en charge indemnitaire varie proportionnellement à votre perte de revenus, tandis que la prise en charge forfaitaire représente un pourcentage de votre mensualité fixé à la signature du contrat. En ce sens, nous vous conseillons le mode forfaitaire, car il vous permet de connaître dès le départ le pourcentage de votre mensualité pris en charge, et qui s’ajoute également à vos prestations sociales. Le mode indemnitaire est moins avantageux car selon la composition de vos revenus, vous pouvez être amené à rembourser une partie importante de votre mensualité malgré votre sinistre. 

Que vous choisissiez une indemnisation sur un mode indemnitaire ou forfaitaire, d’une assurance individuelle ou d’un contrat groupe, il est important de comparer les offres de plusieurs assureurs afin d’obtenir le meilleur tarif et les conditions les plus adaptées à votre profil.

Faire appel à un courtier pour obtenir la meilleure offre d’assurance de prêt

Comparer les offres d’assurance emprunteur vous permet non seulement de dénicher le contrat au meilleur tarif mais aussi de réfléchir à la question du remboursement par l’organisme en cas de sinistre activant l’une ou l’autre des garanties. En effet, l’intervention d’un courtier vous permet de trouver la meilleure couverture pour votre prêt immobilier : l’assurance de prêt qui présentera pour vous le meilleur tarif et les meilleures garanties, y compris pour la question du remboursement forfaitaire ou indemnitaire. N'hésitez pas à effectuer une délégation d'assurance pour trouver l'assurance sur-mesure selon vos besoins.

Puis-je passer d’un régime forfaitaire à un régime indemnitaire avec l’aide d’un courtier ?

Oui, si vous remboursez déjà un crédit immobilier et que vous constatez que votre contrat d’assurance de prêt est sur un mode de remboursement indemnitaire alors que vous souhaiteriez un mode forfaitaire, vous pouvez tout à fait changer de contrat.

La loi Hamon de 2014 vous autorise à changer d’assurance de prêt n’importe quand au cours de la première année de remboursement de votre prêt et avant le premier anniversaire de la signature de votre offre de prêt. La loi Bourquin de 2018 autorise quant à elle la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur, vous pouvez donc changer d’assurance de prêt à chaque date anniversaire de la signature de votre contrat de prêt, en respectant un préavis de deux mois.

Ces lois permettent aux emprunteurs de comparer les offres d’assurance emprunteur afin de trouver l’offre la plus compétitive, à garanties égales : une recherche grandement facilitée avec l’aide d’un courtier en assurance de prêt immobilier.

Mais un changement peut aussi vous permettre de résilier votre contrat d’assurance de prêt dont le mode de remboursement est indemnitaire pour une offre reposant sur un mode forfaitaire, votre courtier étant tout à fait à même de vous aider sur ce point et de vérifier l'équivalence des garanties, indispensable à tout changement d'assurance emprunteur. Votre courtier peut même s'occuper pour vous de la résiliation auprès de votre précédente assurance, afin de vous éviter ces démarches.

Questions/réponses

Quel est le mieux : le principe forfaitaire ou indemnitaire pour l'assurance de prêt ?

Choisissez un contrat proposant le principe forfaitaire. Celui-ci permet de prendre en charge votre mensualité de crédit selon la quotité assurée, et  n'est pas dépendant de votre perte de revenus. Le principe indemnitaire ne couvre que votre perte de revenus, une fois déduites les indemnités compensatoires. De plus en plus de contrats d'assurance de prêt proposent le remboursement forfaitaire, plus avantageux.

Y'a-t-il des garanties non concernées par les remboursements forfaitaires ou indemnitaires ?

Oui, dans le cas de la garantie décès ou perte totale et irréversible d'autonomie, l'assureur procède au remboursement du capital restant dû, la question ne se pose donc pas pour ces garanties.