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Assurance de prêt immobilier : comment s'assurer avec un risque de santé ?

(10/01/2017)

S'assurer avec un risque de santé aggravé peut relever du parcours du combattant.

Cependant, la convention Aeras (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) en vigueur depuis le 7 janvier 2007, et renforcée en  2011, a pour vocation de faciliter l'accès au crédit et à l'assurance des personnes présentant un risque de santé. 


La convention Aeras : dans quelles conditions ?

  • Le prêt ne peut pas excéder 320 000 euros et l'assuré doit avoir moins de 71 ans. 

  • Le délai de réponse est de 5 semaines : 2 semaines pour la banque et 3 semaines pour l'assureur. 

L'assurance emprunteur nécessaire pour obtenir son crédit immobilier

L'assurance prêt immobilier est en effet une condition sine qua non pour l'obtention du crédit. Elle représente également un coût important pour l'emprunteur. Une enquête de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) révèle la part des demandes d'assurance avec un risque aggravé en 2015.

Dans ses dernières statistiques, la FFA indique que le nombre de demandes d'assurance (prêts immobiliers et crédits professionnels) s'éleve à 3,9 millions en 2015 dont 15% d'emprunteurs ayant un risque aggravé de santé.

Un pourcentage en légère progression (+0,7 point) par rapport à 2014 (14%). Ainsi, plus d'un demi-million d'emprunteurs (586 900 demandes) sont concernés par la convention Aeras en 2015. 

Quelles conséquences pour l'emprunteur ?

Une demande d’assurance de prêts présente un risque aggravé de santé si l’assureur ne peut faire une proposition d’assurance aux conditions standard du contrat (sans surprime, sans exclusion et/ou limitation de garantie) pour des raisons liées à l’état de santé du demandeur », explique la Fédération Française de l'Assurance. Avoir un problème de santé peut ainsi être un véritable frein pour ces profils d'emprunteurs. 

Le profil sert effectivement de base à la tarification (âge, profession, tabac, sport à risque, déplacements professionnels en voiture, etc.). L'emprunteur devra pour cela remplir un questionnaire de santé. Celui-ci doit impérativement être réalisé avec exactitude. Toute fausse déclaration peut entrainer la nullité du contrat d'assurance. Vous devrez préciser si vous avez subi des opérations, si vous avez été hospitalisé, si vous avez été atteint d'affections (cardiaque, digestive, respiratoire, rénale, etc.). Sur cette base, l'assureur peut décider de mener un examen plus approfondi (examen de niveau 2) sans démarche de votre part. Un examen de niveau 3 déterminera si votre dossier rentre dans le cadre de la convention Aeras. 

Selon les données publiées par la FFA, 97% des dossiers ont tout de même reçu une proposition d'assurance avec la garantie décès. Mais 2,7% des cas n'ont pas pu être assurés, soit un recul d'un point par rapport à 2014 (4%). En cas de refus d'assurance, il est possible de saisir la commission de médiation de la convention d'Aeras. 

Assurance de prêt immobilier : des garanties qui vous protègent

Certaines sont obligatoires, d'autres facultatives : les garanties de remboursement sont nombreuses et influent sur le tarif de l'assurance. Elles vous protègent contre les risques de la vie (accident, décès, etc.).

Si vous ne pouvez pas rembourser votre mensualité suite à un accident entraînant un arrêt de travail par exemple, l'assurance la prendra en charge. Le niveau de couverture varie en fonction des différents contrats. Pour cela, il est essentiel de les comparer

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